Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je veux rassurer notre collègue Charles Revet. Il ne lui a pas échappé que, dans la loi générale dont nous délibérons, une partie constitue une loi spéciale pour créer la métropole de Lyon. Comme il est un grand spécialiste du latin, je pense qu’il appliquera sans problème l’adage Specialia generalibus derogant et qu’il a donc réponse à ...

Cet amendement vient utilement compléter celui qui a été proposé par le Gouvernement devant l’Assemblée nationale. J’ai souhaité le présenter moi-même afin de remercier M. Collomb d’avoir compris que, pour bien fonctionner, la métropole devait avoir à côté d’elle un département qui fonctionne également bien. Nous avons donc travaillé ensemble...

M. Michel Mercier. C’est pourquoi je ne vous ai donné que le bas de la fourchette, afin de ménager l’effet de surprise.

Pour le département, il s’agit d’une assurance très forte dont il faut tenir compte : on ne peut à la fois demander à la métropole de verser cette dotation au futur département du Rhône et, en même temps, ne pas en tenir compte dans les contributions qui lui seront demandées au titre des diverses péréquations. C’est la raison pour laquelle nou...

Voilà pourquoi j’espère que le Gouvernement soutiendra cet amendement qui éviterait à la métropole lyonnaise de donner deux fois la même chose.

J'aimerais bien faire plaisir au rapporteur, car j'ai compris ses motivations profondes. Mais je ne comprends pas le « financement des cours d'eau non domaniaux ».

Le rapport entre les berges des ruisseaux et les métropoles n'est guère évident. Comme l'a dit M. Richard, une proposition de loi aurait permis de travailler de manière plus satisfaisante qu'avec ces cavaliers.

Nous retrouvons toutes les difficultés que nous avions évoquées en discutant du rétablissement de la clause de compétence générale. Cet amendement relatif aux transports présente, comme beaucoup d’amendements, un certain intérêt, à une réserve près : les collectivités qui organisent les transports du plus grand nombre de voyageurs, ce sont les...

Cet amendement reflète l’état d’esprit d’un certain nombre de collectivités – je pense notamment aux départements – devant participer au financement des contrats de plan, mais non à leur phase de conceptualisation, ce qui est trop souvent le cas. Nous voulons donc rappeler que les payeurs doivent avoir été associés à la conception du contrat…

Je comprends très bien ce qu’a voulu dire M. Favier, et je ne crois pas que son amendement soit purement déclamatoire. D’ailleurs, il faudrait savoir : un amendement ne peut pas à la fois être déclamatoire et reprendre le texte de la Constitution. En l’occurrence, je pense que l’amendement de notre collègue reprend la Constitution. À vrai dir...

J’ai écouté attentivement Mme la ministre, et il me semble que nous vivons un moment que nous pouvons savourer, car elle vient de reconnaître le rôle et le travail du Sénat. Elle nous a expliqué qu’elle renonçait à nous forcer la main sur le Haut Conseil des territoires, en s’en remettant à la sagesse du Sénat, parce que le Sénat avait su bien ...

La querelle sur la clause générale de compétence est une sorte de fond de débat qui peut servir dans tous les cas. Je veux d'abord rappeler que c’est la loi du 16 décembre 2010, votée d'ailleurs par cette assemblée, qui a supprimé la clause générale de compétence. Il faut savoir s’en souvenir !

Le vote ne s’en est pas moins fait dans la douleur ! Le Gouvernement et le rapporteur nous expliquent doctement qu’ils rétablissent la clause générale de compétence. C’est à peu près aussi vrai ou aussi faux que de dire que la loi de 2010 l’avait supprimée ! Nous devons en avoir pleinement conscience. Il ne faut pas se payer de mots ! Disons-n...

M. Michel Mercier. Il me souvient que, tous mes collègues s’étant – si j’ose dire – défilés, c’est moi qui, en ministre discipliné, étais venu défendre le texte au nom du Gouvernement. J’en ai alors entendu des vertes et des pas mûres… comme Mme Escoffier aujourd'hui !

C’était il y a peu de temps. Aujourd'hui, le Gouvernement nous annonce qu’il va rétablir la clause générale de compétence, déclenchant l’allégresse générale : enfin un Gouvernement qui nous aime ! Patatras, quelques alinéas plus loin, une disposition du texte prévoit le contraire… Nous ferons tous semblant de ne pas le savoir, mais nous savons...

Je note que quand on lit l'énumération des collectivités territoriales représentées, certaines catégories sont absentes. C'est le cas, par exemple, des collectivités à statut particulier comme la future Métropole de Lyon. C'est regrettable ...

Il existe des compétences reconnues par la loi et d'autres générales. Évitons d'en créer une troisième sorte entre les deux.

Si l'on emploie le verbe « organiser », dans mon département par exemple, cela posera des problèmes. J'en veux pour exemple les transports. « Coordonner » me semble plus approprié qu'« organiser ».

On ne peut pas transformer le chef de filat en tutelle. En sa qualité de chef de file, il doit pouvoir formuler ses priorités, et non pas l'ensemble des priorités des collectivités concernées.

Ces amendements ne marcheront pas, car ils ne prévoient pas le cas des métropoles lorsqu'elles se substituent au département.