Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Dans l’amendement du Gouvernement n° 816, qui a été voté dans l’allégresse générale, il est uniquement fait mention des contributions du département et de la métropole. Or c’est juste le contraire de ce que vous avez écrit dans le texte. Mais passons… Quant à l’amendement n° 922 de M. le rapporteur, il tend à supprimer les contributions des co...

Dans le SDIS du Rhône, depuis 1968 – année à partir de laquelle la loi sur les communautés urbaines de 1966 s’est appliquée –, les communes ne paient plus de cotisations, puisque c'est la communauté urbaine qui paie le SDIS. Le SDIS reçoit des contributions de la communauté urbaine, du département – qui verse à ce titre 100 millions d'euros ce...

Elles ne paient pas beaucoup parce qu’on les aide, ce qui est normal. Il faut parvenir à retrouver le même système, les communes membres de la métropole ne doivent pas être pénalisées par cette contribution, car cela compliquerait forcément les liens entre la métropole et les communes. L’amendement du Gouvernement ayant été voté, il faut maint...

Je trouve tous ces amendements très intéressants, mais j’observe qu’une quinzaine d’entre eux visent à changer le seuil, en plus ou en moins. Madame le ministre, vous savez quels EPCI peuvent accéder au statut de métropole. Alors, pourquoi ne pas en dresser la liste ? Ce serait clair, net, définitif §et bien plus simple que d’inventer des crit...

Il est bien évident que je ne partage pas les sentiments que vient d’exprimer Mme Cukierman. Au contraire, je crois ce projet profondément nécessaire et éminemment démocratique. Ce projet est nécessaire parce que Lyon et son agglomération constituent une grande force humaine, économique et culturelle. Celle-ci mérite d’être individualisée et, ...

Ce modèle est conçu pour Lyon. D’autres peuvent évidemment s’en inspirer s’ils le souhaitent, …

Je sais très bien ce que je dis ! À Lyon, au-delà de nos positionnements partisans divergents, nous savons ce qui est essentiel et ce qui peut nous rassembler.

C’est une question de culture, et nous le montrons en construisant cette métropole. Je souhaite que, grâce à cette construction institutionnelle, Lyon et son agglomération soient, demain, plus grandes, plus prospères, plus fortes et plus démocratiques. Je sais que, si tel est le cas, les territoires alentour, notamment le département du Rhône,...

Je m’explique. Si je ne devais adresser qu’un reproche au présent amendement, je soulignerais qu’il ne vise que Paris, …

Chère collègue, si j’émets cette réserve, c’est parce que je suis témoin de semblables cas de figure : je n’ai pas dit que ces difficultés existaient partout, mais qu’elles se faisaient jour ailleurs ! J’ai pour habitude d’employer les termes français dans leur sens courant. Par exemple, la région Rhône-Alpes avait besoin d’un instrument fonci...

Les directeurs de ces établissements sont nommés en conseil des ministres et sont assistés d’un conseil d’administration où siège un commissaire du Gouvernement. Qui plus est, ils sont financés par une taxe perçue au niveau national. Il ne s’agit donc pas d’établissements régionaux, départementaux, communaux ou que sais-je encore ! Une semblab...

De fait, en se limitant à la spécificité parisienne, je ne suis pas certain que l’on puisse réellement avancer sur ce dossier.

Sur ce point, je souscris aux propos du sénateur-maire de Lyon : nous ne sommes pas encore prêts concernant les questions financières. Or il est très difficile d’appréhender la totalité des enjeux qui sont devant nous, et j’avoue que la rédaction actuelle de ces dispositions ne me semble pas tout à fait satisfaisante. Pour ma part, je suis plut...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 235 rectifié ter. Ces deux amendements ont en effet le même objet, qui est d’assurer la plus grande représentativité possible au sein des conférences territoriales de l’action publique.

Il faut distinguer la clause de compétence générale de la possibilité pour une collectivité de financer quelque chose qui est décidé par une autre collectivité. Ce sont deux notions tout à fait différentes, et il ne faut pas les confondre si l’on veut tant soit peu avancer. Par exemple, l’État se débrouille fort bien pour obtenir des financeme...

Voilà ! Je suis heureux de vous avoir un peu chatouillée, madame Cukierman. Cela marche bien, et il n’y a pas de raison de s’en priver ! (M. Roger Karoutchi pouffe.)

Je suis légèrement inquiet. En effet, une quarantaine d’amendements portent sur l’article 3 et sur la notion de chef de file. Seul problème : cette notion, un peu fumeuse, n’est pas définie juridiquement.

Est-ce vraiment la peine de se battre sur quarante amendements, alors que cette notion ne veut juridiquement rien dire ? D’ailleurs des recherches juridiques nous montrent qu’une seule décision du Conseil constitutionnel s’y rapporte.

Je n’ai pas dit que c’était vous. J’ai reconnu que cette création nous incombait. Soit vous êtes meilleurs, et vous restez, soit vous êtes moins bons, et nous revenons aux affaires. Il faut choisir ! §Monsieur Sueur, si vous pensez être moins bons que nous, laissez-nous la place ! Il n’y a donc qu’une seule décision du Conseil constitutionnel...

Mais ce n’est pas ce que prévoit l’article 3. Mesdames les ministres, le Gouvernement a bien senti la difficulté, et je l’en félicite. S’il est créé un vrai chef de file, nous nous heurtons tout de suite à un autre principe constitutionnel qui interdit à une collectivité d’exercer une tutelle sur une autre. Le chef de file organise l’action ...