Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

N'oublions pas la métropole de Marseille. Le seul établissement transfrontalier qui fonctionne est celui qui regroupe la Lorraine et le Grand-Duché du Luxembourg. L'amendement n° 307 est donc surabondant !

La loi sur le grand Paris a traité la question de l'atelier international du grand Paris. On n'a pas besoin d'y revenir dans cette loi.

Nous proposons d'en revenir à la rédaction initiale, car nous sommes en train de mettre en place un syndicat des transports entre le conseil général et Lyon.

L'amendement que présente M. Collomb est la conséquence de ce que vous nous aviez demandé de faire à la fin de la première lecture au Sénat, à savoir régler le problème financier. Nous l'avons fait, cela s'est traduit par le versement par la métropole d'une dotation au département.

Le problème est que la métropole va accueillir non seulement ses archives, mais aussi celles de l'État. Or, les archives de cartes grises notamment prennent énormément de place.

Je suis totalement opposé à l'amendement n° 343 qui prévoit une indemnité de mobilité pour l'agent qui voit la distance qu'il a à parcourir pour prendre son service s'accroître substantiellement suite à une mutualisation. Quand on procèdera au partage des compétences entre le département et la métropole, qui payera la prime ?

N'étant pas parisien, une partie des difficultés relatives à la métropole parisienne m'échappent. Il me semble néanmoins que celles-ci témoignent de l'échec de la réforme de 1964 : si le département de la Seine-et-Oise existait encore, les choses seraient peut-être plus simples. En cette matière, procéder par étapes n'est pas évident car il fau...

Cette question quelque peu lancinante est une spécialité sénatoriale. Il suffit de se rappeler pourquoi on a créé les communautés urbaines et quel a été le rôle joué par le Sénat dans cette affaire pour comprendre le débat d’aujourd’hui. Je suis d’accord avec M. Dantec : ce sont les fonctions qui créent la communauté urbaine. Si l’on veut exam...

Je m’en doute ! Vous avez raison ; elles ont fait de grandes choses. Il est vrai que, pour notre génération à tous deux, Hubert Dubedout était une référence. Mais c’est sa façon d’administrer Grenoble qui nous a tous marqués, que l’on ait fait partie ou non de ses partisans. Le statut de communauté urbaine n’avait rien à y voir ! Une ville pe...

Je ferai preuve d’un peu moins d’enthousiasme que Mme la ministre et M. le rapporteur. Que l’État confie aux régions, à leur demande, la qualité d’autorité de gestion ne me pose aucun problème. En revanche, c’est la première fois, dans notre droit, que le délégué peut à son tour déléguer à d’autres autorités. En effet, le 2° du I de votre ame...

Nos collègues du groupe écologiste ayant déposé sur ce texte plusieurs amendements de ce type, je souhaite m’y arrêter quelques instants. Nous sommes ici sur un problème de principe : la commune reste le cadre d’élection des délégués à l’intercommunalité. Dans ce cas, le scrutin de liste ne fonctionne pas. Certes, on peut tout à fait imaginer ...

Qu’il me soit permis tout d’abord de remercier les présidents de séance qui se sont succédé pour présider nos débats. Je tiens également à saluer M. le président et M. le rapporteur de la commission des lois, MM. les rapporteurs pour avis et Mmes les ministres pour l’excellente ambiance dans laquelle nous avons travaillé et l’esprit constructif...

Depuis quelques mois déjà, l’administration fiscale organise, dans le département que j’ai l’honneur de représenter, des conférences sur la dématérialisation avec les maires et les présidents d’EPCI. Le conseil général du Rhône a par ailleurs conclu une convention avec l’État sur ce thème voilà deux ans. La dématérialisation est donc déjà à l’œ...

Beaucoup a été dit et je n’ajouterai que quelques mots pour marquer, au nom de mon groupe, le soutien que nous apportons à la construction de cette métropole. Grâce aux efforts de Jean-Claude Gaudin, du rapporteur, du Gouvernement et des élus des Bouches-du-Rhône, nous voyons bien qu’une maïeutique est à l’œuvre et que, petit à petit, les chos...

Je suis d’accord pour voter cet amendement, si l’on garde à l’esprit que la mesure prévue n'a d’utilité que jusqu'à ce qu'on la change ! En effet, je ne vois pas bien avec quoi le département paiera, dès lors que la Métropole de Lyon est créée le 1er janvier 2015 et non le 1er avril 2015. Cette disposition avait plus de fondement quand la date ...

Au terme de cette discussion sur l’article 20, lequel est évidemment très important pour la création de la Métropole de Lyon, je voudrais remercier le Gouvernement, qui a compris qu’un consensus s’était construit petit à petit sur le terrain. Contrairement à ce qui a été dit, nous avons travaillé avec tous les élus, qu’ils soient maires et con...

Les questions que nos collègues ont posées sont tout à fait légitimes. Le département du Rhône qui naîtra de la création de la métropole est-il viable ou non ? Il est normal que l’on se pose la question. Pour ma part, je me la suis posée, et je n’aurais pas soutenu ce projet si le futur département du Rhône ne pouvait pas vivre. Or il s’agira...

En attendant, le Rhône n’est pas un tout petit département : en termes de population, ce département industriel, qui compte 440 000 habitants, se situe juste à la moyenne des départements français, à la cinquante et unième place, et connaît une forte croissance démographique – 1, 1 % par an, contre 0, 7 % dans la métropole. C’est un départemen...

Cet effort, nous le faisons tous ensemble, ce qui est plutôt positif. Si, pour votre part, vous considérez que ce n’est rien du tout, alors votez avec nous ! Vous n’encourez aucun risque.

Pour notre part, nous considérons que c’est beaucoup. Nous ne vous invitons pas moins à voter avec nous, car nous ne voulons pas vous laisser en dehors de l’évolution que nous considérons comme la meilleure possible pour le département. §