Nouvelle organisation territoriale de la république

On demande donc au préfet de venir au secours de la région ! C’est quand même un peu « tiré par les cheveux » ! Je suis rétif à cette forme d’économie administrée. Alors que nous adoptons aujourd’hui tous ces schémas, les députés, à la demande du même gouvernement, certes représenté au Palais-Bourbon par Emmanuel Macron, essaient de libérer ce...

Toujours est-il que le groupe UDI-UC, rétif à ce type de schéma prescriptif, a déposé l’amendement n° 689, qui vise à supprimer l’article 6.

De nombreux arguments ont été exposés, y compris sur l’objet du présent amendement. M. le président de la commission des lois vient de se livrer à une magnifique plaidoirie en faveur d’un système dont l’efficacité restera à prouver ! § Nous créons de la complexité, mais cela semble plaire à tout le monde. Je ne voudrais donc pas contrarier l’...

Cette question des routes est indiscutablement de nature à passionner une assemblée comme la nôtre. Ce qui m’étonne d’abord dans cette affaire, c’est que l’on veuille à tout prix confier les routes aux régions. Je vis dans une région qui, depuis douze ans, refuse systématiquement de participer à tous les contrats de plan qui contiennent des d...

Et cela pour une raison toute simple : la majorité régionale est prisonnière de sa composante écologiste. Il n’y a donc pas un centime en Rhône-Alpes pour les routes ! Il a bien fallu que les autres paient. Sinon, l’État n’aurait rien fait.

Certes ! Toutefois, je ne comprends pas pourquoi on devrait à tout prix donner les routes à une collectivité qui n’en veut pas. Deuxième source d’étonnement : on essaie de traiter toutes les routes départementales de la même façon. Or les réseaux départementaux sont d’une extrême diversité.

Mais je connais bien le département du Rhône : c’est un petit territoire qui compte un peu plus de 3 000 kilomètres de voirie départementale. Le département, afin d’aider les communes et parce qu’il en avait les moyens, a classé en voirie départementale de la voirie communale. Mais, en réalité, toutes ces routes ne sont pas d’intérêt départemen...

… qui peut parfaitement se justifier : on vient de donner à la région une compétence économique et une compétence d’aménagement du territoire. Pourquoi ne pas s’appuyer sur ces deux compétences pour établir un réseau routier d’intérêt régional et laisser le réseau capillaire des voies départementales soit aux départements soit aux intercommunal...

Non, vous avez refermé la porte en nous donnant des exemples de kilomètres de voirie ! Je pense que nous sommes à quelques millimètres de trouver un accord pour déterminer ce que serait un réseau d’intérêt régional. Et nous pourrions aussi faire jouer la solidarité pour certains départements ; ce serait tout à fait envisageable. C’est à cela q...

Cet amendement a simplement pour objet d’ouvrir à la région la faculté de conclure des conventions, notamment avec les EPCI, pour mettre en œuvre le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.

Madame la ministre, l’amendement que vous avez déposé m’interpelle pour deux raisons. Si j’ai bien compris, avec ce projet de loi, vous souhaitez que la région devienne le principal acteur local en matière de développement économique. Sur ce point, la commission vous a suivie, et on vous a suivie. Toutefois, pour être efficace en matière de d...

C’est la vérité ! Mais j’accepte cette situation parce qu’elle témoigne de la recherche de l’efficacité. Le texte de la commission a été adopté par une majorité plus large que celle du Sénat ou de l'Assemblée nationale. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement refuse d’entrer dans la discussion. D’ailleurs, si j’ai bien compris, ...

Si vous voulez que la réforme soit acceptée – nous sommes de bonne volonté ! –, dites-nous clairement quelles sont les intentions du Gouvernement ! Nous sommes prêts à siéger tous les jours, même le samedi, et tous les soirs jusqu’à minuit et demi – cela ne nous pose aucun problème ! –, mais encore faut-il que cela serve à quelque chose. Ne ren...

On peut discuter à l’infini de toutes ces notions. Pour ma part, je veux dire à M. le rapporteur que l’égalité n’est pas l’uniformité.

Je veux également dire à Mme la ministre que, quand le Gouvernement décide de créer un ministère chargé de l’égalité des territoires ou de transformer la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale en commissariat général à l’égalité des territoires – à titre personnel, je le regrette, parce que j’a...

M. Michel Mercier. Les années passant, c’est un exercice qui nous sera de plus en plus difficile, monsieur le rapporteur. Profitons-en pendant que nous en avons encore…

Pour parler en droit – nous pouvons tous le faire, nous sommes tous juristes –, il s’agit de la notion d’égalité telle qu’elle est entendue par le Conseil d’État depuis l’arrêt Société l'Alcool dénaturé de Coubert de 1938. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas lieu de se disputer sur le sujet. M. Jarlier a simplement voulu dire que l’égalité...

qui a été écarté par la commission. La métropole de Lyon est protégée par la loi de 2014, mais ce n'est pas le cas des autres.

Le présent amendement tend à instaurer une présidence tournante, afin de prendre en compte le rôle nouveau dévolu à la conférence territoriale de l’action publique.

Cela étant, je vais tâcher de répondre le plus rapidement possible. Sur ce problème complexe, il me semble que nous confondons deux questions, et que c’est la raison pour laquelle nous ne parvenons pas à trouver une bonne solution. Le Gouvernement et la commission ont la volonté de reconnaître à la région la compétence la plus complète possib...