Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe de l’Union centriste voteront, dans leur très grande majorité, le projet de loi de finances pour 2009. Je serai bref, puisque nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer en première lecture lors du vote sur l’ensemble. Les travaux de la commission mixte ...

Madame la secrétaire d'État, nous sommes tous très attachés au prêt à taux zéro. Ce prêt connaîtra un nouveau développement dans quelques semaines : nettoyons-le plutôt de toutes les scories qu’il peut transporter ! Ce prêt est tout sauf à taux zéro, …

… car il est hyper-administré ! L’un de mes fils, qui voulait acheter un logement, était tout content parce qu’il avait droit à 8 000 euros de prêt à taux zéro. Il me disait : c’est un bon gouvernement, tu as eu raison de le soutenir, papa ! »

Puis, il est allé voir son banquier, qui lui a donné la liste de tous les papiers à fournir pour avoir droit à ce prêt. Après calcul, il en avait pour plus de 700 euros ! En définitive, plutôt que de demander un prêt à taux zéro, qui lui coûtait 700 euros, il a préféré emprunter directement la somme à son père ! Nous devons adopter des disposi...

On sait seulement ce qu’ils coûtent ! Si j’ai bien compris, le 5 janvier prochain, nous aurons à délibérer à nouveau sur le prêt à taux zéro qui augmentera son volume. Mais encore faudrait-il que des personnes puissent s’en servir ! Madame la secrétaire d'État, je comprends les deux objectifs que vous visez. Simplement, il faut que les choses...

M. Michel Mercier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’heure tardive ne se prête pas aux grands exposés. À défaut d’être original, il faut choisir d’être bref. C’est ce que j’essaierai de faire.

Madame la ministre, le projet de loi de finances sur lequel nous nous prononcerons dans quelques instants présente la particularité d’être éphémère puisque, dès la semaine prochaine, le collectif budgétaire nous amènera à le modifier profondément. Néanmoins, même si le projet de loi de finances pour 2009 aura une vie relativement brève, nous d...

C’est à l’aune de cette réponse qu’il nous faudra prendre notre décision concernant le vote de ce texte. Nos discussions ont montré que nous pouvions faire avancer les choses sur un certain nombre de points, et que des thèmes intéressants étaient abordés au Sénat. Je pense, notamment, au débat très long que nous avons eu sur les relations ent...

Je comprends très bien les arguments de notre collègue Paul Blanc et les propos qu’ont tenus les uns et les autres sur l’emploi des travailleurs handicapés. Toujours est-il que la fonction publique au sens large est confrontée à bien des difficultés. Autant j’approuve que des pénalités soient appliquées si un corps ayant réellement la capacité...

Il vaudrait sans doute mieux instaurer une taxe ou un impôt en lieu et place de cette pénalité. J’ajoute que 180 de nos pompiers ne pouvant pas intervenir sur les sinistres sont en voie de reclassement, sans pour autant être considérés comme des personnes handicapées. Le cumul de ces deux situations n’est pas sans conséquences. Puisque vous a...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les recettes des collectivités territoriales donnent traditionnellement lieu à de grandes discussions au Sénat. Dans la situation actuelle, il me paraît fondamental que les relations entre l’État et les collectivités locales, en particulier sur le plan financ...

Tout à fait ! Et c’est normal ! Je ne comprends pas pourquoi on a mêlé cette question à la notion d’enveloppe normée. §

M. Michel Mercier. Je relisais tout à l’heure le rapport écrit de M. Marini. L’article 15 y fait l’objet d’une trentaine de pages. Voilà qui est fort instructif : c’est d’une opacité totale !

En effet, ce n’est pas votre faute. À relire attentivement ce rapport, on s’aperçoit qu’il n’y a plus d’enveloppe normée. M. Woerth l’a dit, mais au bout de dix minutes, alors qu’il suffisait de le dire d’emblée.

Il n’y a plus que des concours de l’État aux collectivités locales. Le fonds de compensation de la TVA continue à vivre sa vie et il est normal de le réaffirmer, notamment au moment de la réunion du congrès des maires. Ensuite, selon l’évolution pluriannuelle des finances publiques, les concours de l’État aux collectivités locales se limiteront...

M. Michel Mercier. Pour conclure, je dirai que nous sommes arrivés au bout d’un système. Nous avons besoin d’une vraie réforme de l’architecture des collectivités locales, une réforme profonde et hardie, et non d’un replâtrage. C’est la condition même du retour de la confiance si nécessaire entre l’État et les collectivités locales.

Je ne vois pas comment on peut envisager ce problème d’un point de vue strictement domanial : cela ne tient pas debout ! Il faut uniquement prendre en compte les pouvoirs de police du maire, qui est compétent en agglomération, quelle que soit la nature de la voirie. Hors agglomération, selon la nature de la route, la compétence incombe soit au ...

M. Michel Mercier. Avant la disparition probable de cet amendement, je voudrais dire à M. le rapporteur général combien je trouve ce texte excellent et l’encourager, quand il est ainsi entraîné vers le bien, à ne pas s’arrêter en cours de route.

Pourquoi est-ce un bon amendement ? Parce qu’un certain nombre d’associations reconnues d’utilité publique investissent et ont besoin d’argent, notamment dans le domaine du logement. L’État ne peut pas tout faire, comme l’examen du budget nous le démontrera dans quelques jours, et son intervention diminue dans le secteur du logement.

J’ai bon espoir quant à l’intervention de M. le Président de la République. C’est bien pour cela que je vous aide depuis plusieurs minutes à aller vers la relance, monsieur le rapporteur général. Si vous freinez trop, vous devrez accélérer d’un coup, et vous risquez alors d’avoir un choc. Je vous suggère plutôt de vous préparer à ce qui va nous...