Interventions en commissions de Michel Mercier

Merci tout d'abord de nous avoir invités. Mme Chuzeville m'a succédé à la présidence du conseil départemental. Je suis parti pour constituer une commune nouvelle, puis la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien. Pourquoi avons-nous réalisé cette opération ? Pourquoi la loi a-t-elle transformé la communauté urbaine de Lyon en métropole...

Il ne s'agissait pas d'un secret, ce dossier ayant été en gestation depuis très longtemps. Nous avons pris cette décision pour une raison d'efficacité des collectivités territoriales. La plus-value qu'apportait le département sur le territoire de la métropole n'était pas évidente. Prenons l'exemple de quelques dossiers majeurs : nous payions la...

Considérant que cela ne représentait aucun intérêt, il n'a pas été fixé. Nous n'avons pas construit d'Hôtel du département ; la préfecture sert en effet d'Hôtel de département. Lorsque j'étais président du conseil général, mon bureau était à proximité de celui du préfet, ce qui était particulièrement pratique. La loi a décidé que le conseil gén...

La communauté urbaine était auparavant la forme la plus intégrée dans l'intercommunalité. Parlons du rendez-vous électoral : jusqu'à maintenant, la métropole s'administre par le conseil communautaire ; elle le sera prochainement par le conseil élu. Or il est très difficile de dire qui est élu avant de savoir qui est candidat... Je l'ai dit lor...

Du fait du système électoral, le département était une petite assemblée uniquement composée de « vainqueurs ». Cela a beaucoup aidé dans l'avancement du projet, et l'ensemble des mesures a été voté pratiquement à l'unanimité. La situation est différente pour ce qui est de la communauté urbaine, qui a nécessité un travail fin de connaissance. N...

Que retenir de tout cela ? Je considère en premier lieu que le Gouvernement actuel s'y prend de la pire des façons. Pour que cela fonctionne, l'impulsion doit être donnée par le terrain et non par les technocrates. Tout repose sur la confiance. Gérard Collomb et moi étions adversaires politiques depuis toujours, mais nous avons su avancer ensem...

Monsieur le président, je vous remercie ainsi que tous les membres de la commission des lois présents en ce début de mois d'août. Je veux également remercier le président Larcher de proposer ma candidature. Ma présentation se fera en deux temps. Je dirai d'abord quelques mots de moi, ce que je n'aime guère faire, puis j'évoquerai les points qu...

Nous avons désormais six petits-enfants, ce qui est une source de joie, mais aussi, parfois, de soucis. Je tiens à la disposition du Sénat les travaux que ma fille a effectués dans le cadre de l'emploi que je viens d'évoquer. Si le Président du Sénat souhaite en avoir connaissance, cela se fera sans problème. Je voudrais maintenant aborder tro...

Je serai entièrement indépendant. J'ai lu quelque part que j'étais le représentant du Président de la République... Balivernes ! Je ne représente personne, si ce n'est, peut-être, les minorités, ayant toujours été membre de groupes minoritaires. Oui, contrairement à la Cour suprême américaine, le Conseil constitutionnel - qui n'est pas non plus...

Avant d'examiner les amendements, je souligne que nous avons constamment essayé de trouver un équilibre entre deux exigences constitutionnelles : garantir la sécurité de nos concitoyens et lutter contre le terrorisme, d'une part, assurer la préservation des libertés constitutionnellement garanties, d'autre part. Nous avons beaucoup discuté avec...

Je vous accorde ce dernier point.

Commençons par la motion n° 13 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, à laquelle je suis défavorable. Je vous propose d'examiner les amendements et sous-amendements que j'ai déposés en même temps que les autres amendements de séance.

Je propose de sous-amender l'amendement n° 67 du Gouvernement pour fixer la durée maximale d'établissement d'un périmètre de protection. Aucune durée n'est précisée par le Gouvernement, or il importe de distinguer selon les sites et selon les événements : le pourtour de la tour Eiffel pourrait sans difficulté faire l'objet d'un périmètre perman...

L'amendement n° 18 rectifié bis pose une vraie question. Il supprime les mots « idées ou théories », car il est difficile de définir formellement la diffusion d'une idée ou d'une théorie dans les lieux de culte autrement que par l'existence d'un support écrit. Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 58 est satisfait, comme le n° 59.

L'amendement n° 77 du Gouvernement porte sur l'obligation de demeurer dans la commune - il n'est plus question d'assignation à résidence comme dans l'état d'urgence. Des questions se posent quant à la durée de cette mesure de police administrative, à son renouvellement et à ses conséquences. J'avais proposé, et la commission avait accepté, par ...

En 1999, une décision du Conseil constitutionnel a retenu une interprétation plus restrictive de l'article 66 de la Constitution : l'intervention de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, n'est nécessaire que pour les mesures privatives de liberté.

En effet... Il a tout de même fallu 41 ans pour le découvrir.

L'amendement n° 68 du Gouvernement oblige les personnes qui doivent demeurer dans leur commune à se présenter à une unité de police ou de gendarmerie une fois par jour au maximum. La commission a choisi un alignement sur le régime du contrôle des personnes revenant de théâtres d'opérations terroristes, soit trois fois par semaine. Avis défavora...

En adoptant cet amendement, nous rendrions le droit commun plus contraignant que les mesures applicables aux personnes revenant de la zone irako-syrienne !