Interventions en commissions de Michel Mercier

Nous partageons la philosophie des rapporteurs. Nous sommes en deuxième lecture. L'Assemblée nationale s'est prononcée. Nous devons faire en sorte que la CMP soit un succès, afin que le texte qui en sortira soit aussi le nôtre. Cela implique d'agir avec finesse. L'affaire du seuil est d'importance. S'il ne tenait qu'à moi, je le supprimerais,...

C'est quand même l'extension du contrôle du préfet ! L'amendement COM-573 est adopté.

La création de ce syndicat, qui a repris le nom de SYTRAL mais est compétent pour l'ensemble du territoire de la métropole et celui du département du Rhône, est un succès, qui résulte de la création de la métropole de Lyon. Le Gouvernement préfèrerait-il les métropoles qui ne fonctionnent pas, comme Marseille ou Paris, histoire de pouvoir faire...

Le sujet n'était pas nouveau ici, mais il l'était à l'Assemblée nationale.

La suppression des alinéas 7 à 12 me convient ; mais l'objet de l'amendement semble oublier que la loi de 2010, qui fixe un seuil de 5000, prévoit une dérogation pour les zones de montagne...

Le quatrième alinéa de l'article prévoit que les organes délibérant des collectivités ne peuvent déléguer qu'un de leurs membres au comité du syndicat mixte. Or une même personne peut être déléguée par deux entités différentes. Le préfet du Rhône a décidé que c'était possible, en tout cas... Comment fait-on dans ce cas ?

Cela permet de gérer les battus.

Cela risque de poser problème si les deux collectivités qui ont nommé la même personne ne sont pas d'accord.

Il l'a validé, en l'occurrence. L'amendement COM-604 est adopté. Les amendements COM-70, COM-354 et COM-429 tombent.

Moi aussi !

C'est très différent de l'ancien intérêt communautaire ! L'amendement COM-618 est adopté, ainsi que l'amendement COM-619. L'amendement COM-155 tombe. L'amendement COM-157 est satisfait. L'amendement COM-381 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-168 et COM-237.

Bien. L'amendement COM-623 est retiré. L'amendement COM-73 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-202 et COM-432.

Je vote contre. Au moment où nous rendons plus de compétences optionnelles, et les communautés de communes moins intégrées, cette mesure aurait l'avantage de répondre aux intercommunalités souhaitant plus d'intégration en permettant à des communautés de communes de se transformer en communauté d'agglomération. Pourquoi l'interdire ?

Je n'avais pas présenté cet amendement au Sénat car je connaissais la réponse de M. Hyest, mais les députés l'ont adopté. Comme nous, M. Hyest a voté nombre de ces dérogations, notamment pour Alençon.

Et Alençon ? La loi de 2010 ne prévoyait aucune incitation financière, aucune carotte pour les communes nouvelles, contrairement à la loi que nous venons d'adopter. Je vote contre cet amendement, et défendrai ma position en séance. L'amendement COM-629 est adopté.

Depuis longtemps.

Et il arrive qu'elles soient nombreuses...

Nul ne vous reprochera de vouloir mieux armer la République contre ses ennemis intérieurs et extérieurs. L'un des objectifs de ce texte est d'encadrer des pratiques anciennes dépourvues de base légale. Très bien, mais la technologie progresse toujours plus vite que le droit - et j'espère que ses mises à jour continueront, quitte à devoir rédige...

Nul ne vous reprochera de vouloir mieux armer la République contre ses ennemis intérieurs et extérieurs. L'un des objectifs de ce texte est d'encadrer des pratiques anciennes dépourvues de base légale. Très bien, mais la technologie progresse toujours plus vite que le droit - et j'espère que ses mises à jour continueront, quitte à devoir rédige...

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale a ceci de détestable qu'elle crée une mesure exceptionnelle - le mot même figure dans son intitulé. Cela me paraît d'autant moins justifié que le problème est récurrent. Il se pose, au-delà des rendez-vous nationaux, pour d'autres élections. Tous les citoyens doivent pouvoir voter. Je pens...