Interventions en commissions de Michel Mercier

Interrogeons le Gouvernement. Je ne suis pas sûr que ce droit soit bien exercé. Je connais un département où pas un seul jeune d'un grand centre ne travaille.

Je suivrai le rapporteur. L'amendement n° 12 tend surtout à faire échec à la jurisprudence du Conseil d'État, qu'il faut laisser oeuvrer.

Puis-je vous demander depuis quand l'article 41 existe-t-il ? Il semble faire l'objet d'une grande découverte...

Moi-même, j'appartiens à une sensibilité que j'essaie de faire vivre ! Cette loi est si complexe que personne n'y comprendra rien. Le pire résultat en serait qu'aux mêmes heures, sur les mêmes routes, circulent plusieurs cars, quasiment vides, l'un pour les écoliers, l'autre pour les collégiens, le troisième pour les lycéens, le quatrième pour ...

Vous pouvez progresser !

Comment décider dans un schéma une organisation pour les morts sans connaître ni le jour ni l'heure des décès ? Ce schéma mène droit à la faillite toutes les entreprises du secteur. On ne décide pas de la mort des gens !

La loi de 2010 a introduit une obligation de rejoindre une intercommunalité, et le projet de loi prévoyait initialement un seuil bien supérieur à 5 000 habitants. À l'époque, je me suis senti parfois bien seul au banc du gouvernement... Le compromis est-il acceptable ? Mme Gourault et moi avions déposé un amendement fixant le seuil à 15 000 hab...

Comme tous les compromis, celui-ci ne satisfera personne. Mais avec un seuil réduit à 12 000 habitants pour les intercommunalités s'étant déjà réformées, cela ne bouleversera pas le monde, même si certains seront touchés. Le rôle du préfet et de la CDCI ne sera pas diminué, au contraire renforcé avec l'avis conforme de la commission. La politiq...

À mon tour de remercier les trois rapporteurs qui, il faut le souligner, n'avaient pas nécessairement envie de faire ce travail. Tout compromis laisse un goût un peu amer. Chacun avait ses points de rupture. Pour nous, c'était que le texte de l'Assemblée nationale devienne loi. Il fallait par conséquent accepter des compromis pour l'éviter. Nou...

Ne pourrait-on régler la situation administrative des agents locaux de l'administration pénitentiaire à Mayotte ? Jusqu'à présent, ils n'ont pu être titularisés alors que ce sont les seuls surveillants qui parlent la langue des détenus.

Le rapporteur a raison, attendons la proposition, puis nous aviserons. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.

Ils le peuvent, dans les eaux internationales.

N'est-ce pas en contradiction avec l'amendement des rapporteurs que nous avons voté en début de réunion ?

Lorsque la métropole de Lyon a été créée, nous avons veillé à ce que les transports soient organisés dans tout le département. L'aéroport se trouve dans la partie est du territoire lyonnais. Cela justifie qu'on y trouve des transports financés par les usagers. L'avis de sagesse nous convient.

On aura le même problème pour le Lyon Express.

Je suis surpris par l'acharnement à demander un vote conforme avec comme argument qu'un projet de loi règlera plus tard la question. Déposez-le maintenant ! Depuis deux ans, à chaque fois qu'une question est soulevée, on nous dit qu'un futur projet de loi la règlera. Présentez-les ! Ce n'est pas nous qui avons décidé le report des élections rég...

Je le confesse... Pourquoi un texte qui semble surtout chercher les électeurs dont on manque ? Comme si l'on savait comment ils voteront ! En revanche, l'on sait qu'en limitant le nombre des régions à 13 comme on l'a fait, le parti socialiste n'en perdra pas 24. La proposition de notre rapporteur est sage. Si le Gouvernement prépare un projet...

La situation actuelle du président et des conseillers métropolitains est le fait de la loi. Le conseil a été créé ex nihilo, dans le cadre d'un régime transitoire qui, comme tous les régimes de ce type, est détestable. Il n'est pas normal que le président de la métropole soit également maire de Lyon. Le Conseil constitutionnel a rendu l'une de ...

Il ne faudrait pas porter atteinte à la technicité acquise au fil des ans par l'administration pénitentiaire - notamment l'état-major de sécurité - qui surveille les détenus. Ce service est de qualité et joue un rôle essentiel au plus près des détenus tentés par la radicalisation. Certes, il doit rester indépendant, mais la coordination avec le...

L'action du renseignement a relevé pendant longtemps de l'acte de gouvernement. Que ce dernier soit encadré, c'est une bonne chose, mais évitons l'hyper-règlementation. Plus on règlementera, moins la loi sera respectée. Laissons un peu de marge à l'exécutif.