Interventions en commissions de Michel Mercier

Très bien, mentionner les cantons dans la loi organique est une façon intelligente de les pérenniser !

J'aimerais bien faire plaisir au rapporteur, car j'ai compris ses motivations profondes. Mais je ne comprends pas le « financement des cours d'eau non domaniaux ».

Le rapport entre les berges des ruisseaux et les métropoles n'est guère évident. Comme l'a dit M. Richard, une proposition de loi aurait permis de travailler de manière plus satisfaisante qu'avec ces cavaliers.

L'amendement n° 1 est de coordination avec mes amendements supprimant le procureur de la République financier, objet juridique non identifié.

Cet amendement donne un pouvoir hiérarchique de fait au procureur général de Paris ; c'est une innovation car l'initiative de l'action publique appartient aux procureurs de la République, non au procureur général. Que devient leur indépendance ?

Cela revient au même. Pour arbitrer il faut d'abord qualifier l'infraction. L'amendement n° 12 est adopté. L'amendement n° 2 tombe.

Cet amendement est soutenu. Je constate que M. Delahaye a écouté le président de la commission ...

Je note que quand on lit l'énumération des collectivités territoriales représentées, certaines catégories sont absentes. C'est le cas, par exemple, des collectivités à statut particulier comme la future Métropole de Lyon. C'est regrettable ...

Il existe des compétences reconnues par la loi et d'autres générales. Évitons d'en créer une troisième sorte entre les deux.

Si l'on emploie le verbe « organiser », dans mon département par exemple, cela posera des problèmes. J'en veux pour exemple les transports. « Coordonner » me semble plus approprié qu'« organiser ».

On ne peut pas transformer le chef de filat en tutelle. En sa qualité de chef de file, il doit pouvoir formuler ses priorités, et non pas l'ensemble des priorités des collectivités concernées.

Pas du tout !

Cela dépend de ce que l'on entend par consultation.

Ces amendements ne marcheront pas, car ils ne prévoient pas le cas des métropoles lorsqu'elles se substituent au département.

N'oublions pas la métropole de Marseille. Le seul établissement transfrontalier qui fonctionne est celui qui regroupe la Lorraine et le Grand-Duché du Luxembourg. L'amendement n° 307 est donc surabondant !

Je partage l'analyse du rapporteur.

La loi sur le grand Paris a traité la question de l'atelier international du grand Paris. On n'a pas besoin d'y revenir dans cette loi.

Nous proposons d'en revenir à la rédaction initiale, car nous sommes en train de mettre en place un syndicat des transports entre le conseil général et Lyon.

L'amendement que présente M. Collomb est la conséquence de ce que vous nous aviez demandé de faire à la fin de la première lecture au Sénat, à savoir régler le problème financier. Nous l'avons fait, cela s'est traduit par le versement par la métropole d'une dotation au département.

Le problème est que la métropole va accueillir non seulement ses archives, mais aussi celles de l'État. Or, les archives de cartes grises notamment prennent énormément de place.