Interventions de Michel Mercier

M. Michel Mercier. Si vous n’y parvenez pas, tant pis ! Que voulez-vous que je vous dise ? Nous le lirons ensemble !

Pour ma part, je l’ai lu : l’article 13 n’instaure pas le temps global. Il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître !

Il laisse au règlement de chacune des deux assemblées la possibilité de créer, ou non, ce temps global. Il appartient à l’Assemblée nationale et au Sénat d’en décider. J’ai dit quelle était ma position en la matière : je suis opposé au temps global.

M. Michel Mercier. Quand on a écrit d’aussi belles pages que vous sur Stendhal, monsieur Mermaz, on connaît tout en matière de casuistique !

Il prévoit simplement que si une assemblée crée ce temps global, elle doit préciser dans quelles conditions seront examinés les amendements restant en discussion après qu’il aura été épuisé. L’article 13 ne dit rien d’autre !

Nous voulons, pour notre part, que tous les amendements soient étudiés et présentés.

Il faut, certes, organiser le débat, mais tous les amendements doivent être discutés.

Nous veillerons donc, tout au long de ce débat, à ce que les droits individuels des parlementaires, c’est-à-dire le droit de résolution et le droit d’amendement, soient préservés, maintenus et organisés. Nous demanderons en outre que les groupes politiques soient dotés des moyens d’élaborer des textes de loi. Comme Pierre Fauchon l’a fort bien...

M. Michel Mercier. Enfin !

C’est vrai !

M. Michel Mercier. Ça, c’est faux !

En effet, ces derniers jours, le Sénat s’est réveillé et a essayé de faire son travail : il a parlé, agi, voté. Cela nous a très naturellement valu une certaine reconnaissance : pour une fois, on a parlé du Sénat, et nous avons été critiqués. Après tout, n’est-ce pas le but de tout législateur : être écouté et critiqué ? Les uns nous disaient q...

M. Michel Mercier. Mon cher collègue, tout à l’heure, je vous ai écouté avec attention. Même quand vous voulez prendre le ton du procureur, comme vous n’en avez pas le physique, cela ne marche pas !

Dans leur réflexion, les sénateurs du groupe de l’Union centriste sont guidés par une idée unique : ils sont favorables à une télévision publique autonome, maîtresse de ses ressources, de sa programmation et de sa création. Elle devra être dotée des moyens – en termes tant de gouvernance que de budget – de réaliser le projet inscrit dans son ca...

Certes, chacun peut préserver son ego en jouant sur le vocabulaire pour qualifier cette évolution – rebasage, ajustement, indexation, etc. –, mais il ne s’agit en fin de compte que d’une augmentation de 6 euros, qui reste modeste si l’on considère la situation des autres pays européens et très inférieure en tout cas aux 14, 50 euros de la taxe ...

s'est interrogé, d'une part, sur le sens à donner à la formule « sans discussion » figurant à l'article 13 du projet de loi organique (« Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte en séance, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements déposés par les membr...

Très bien !

M. Michel Mercier. Je vois que nos collègues sont essentiellement intéressés par la nourriture !

Je comprends bien l’intention du Gouvernement avec cet article 26. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre d’État, que la France comptait 50 000 barrages de toute nature et qu’il fallait, en quelque sorte, rétablir la fluidité des cours d’eau. On peut adhérer à cet objectif, mais la rédaction actuelle du premier paragraphe de l’article 26...

Mais si, parce qu’un barrage empêche le passage, et c’est ce qui pose problème ! Si j’ai bien compris, l’article 26 vise à supprimer l’obstacle que constitue le barrage. Monsieur le ministre d’État, vous prévoyez de réaliser une étude ; on peut être d’accord. Vous envisagez aussi un aménagement des barrages ; on peut encore être d’accord. Mais...