Interventions de Michel Mercier

Je suis disposé à modifier mon texte dans le sens souhaité par le Gouvernement et par M. le rapporteur, ou à déposer un sous-amendement à l’amendement de la commission. En effet, je sais bien que si l’amendement n° 96 est adopté, le mien « tombera » – mais il entraînera alors dans sa chute un certain nombre de voix…

Il nous faut être toujours honnêtes entre nous et nous dire les choses franchement. C’est la raison pour laquelle j’essaye, pour ma part, d’être honnête, en disant que, pour nous, il s’agit là d’un sujet important sur lequel nous ne pouvons pas renoncer, car cela serait du même coup renoncer à une partie très importante de la réforme telle qu’...

Dans la passion qui était la nôtre au moment de voter sur la question des langues régionales et compte tenu de la complexité de la situation – sachant qu’en votant pour les amendements de suppression, on était contre l’introduction des langues régionales dans la Constitution, et inversement –, une erreur matérielle s’est produite. Je souhaite ...

Parce qu’il était plus malin qu’eux !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « notre démocratie a aujourd’hui besoin de voir ses institutions modernisées ». « Il convient […] de mettre un certain nombre de limites aux pouvoirs du Président de la République », « il est indispensable de rééquilibrer les pouvoirs du Par...

… rappelait que le Président est la clé de voûte de nos institutions. Nous sommes d’accord sur ce point, mais il faut encadrer ce pouvoir. Beaucoup des dispositions que contient le projet de loi constitutionnelle donnent satisfaction de ce point de vue. Nous sommes ainsi d’accord pour limiter à deux le nombre de mandats présidentiels. Nous so...

C’est à partir de cette règle toute simple, basique même, qu’il nous faut organiser la révision constitutionnelle, pour pouvoir enregistrer de réels progrès sur le plan démocratique. À cet égard, il importe à notre avis d’aller au moins dans deux grandes directions, en s’intéressant tout d’abord à la représentativité du Parlement. Monsieur le...

Sur ce point, le pluralisme doit être garanti par la Constitution, et ce dans les deux acceptions suivantes : pluralisme de l’expression et de la représentation.

M. Michel Mercier. Nous souhaitons donc que les groupes parlementaires issus du suffrage universel disposent tous des mêmes droits.

M. Michel Mercier. C’est fondamental ! Nous ne pouvons pas accepter l’idée que, au détour d’une phrase alambiquée, on organise un bipartisme réducteur.

Notre groupe ne cédera pas sur ce point !

Le respect de tous les votes et du pluralisme doit être total. Il en va de la considération que nous, parlementaires, devons à ceux qui nous ont élus. La démocratie, ce n’est pas simplement l’affaire des élus entre eux ; c’est aussi et avant tout celle des citoyens.

Bien entendu, nous nous félicitons de ce que nos concitoyens puissent avoir accès à la justice constitutionnelle, ce qui va dans le sens d’une justice plus indépendante. De la même façon, nous approuvons les dispositions relatives au droit européen ainsi qu’aux relations entre le Parlement national et les institutions européennes. S’agissant de...

Après une telle fermeture, nous espérons que le débat sera placé sous le signe de l’ouverture totale ! Mais, pour l’instant, je le répète, notre enthousiasme du départ est pour le moins retombé. Monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, en ce qui concerne le pluralisme de la représentation, soyons clairs : s’agissant de l’As...

Monsieur le Premier ministre, on ouvre le recours en contrôle de constitutionnalité à tout le monde : non seulement aux présidents des assemblées, au Premier ministre, à soixante députés ou soixante sénateurs, mais aussi à tous les Français.

Que ce soit par la voie de l’exception ou par celle de l’action, finalement, cela revient au même. Ne pensez-vous donc pas que tous les groupes parlementaires pourraient également se voir ouvrir le droit de saisir le Conseil constitutionnel ? Certes, nous pourrons agir en tant que simple citoyen, mais ce serait tellement plus démocratique et t...

Et si l’on sait d’avance qui s’en servira ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Bel et de ses collègues pose une question devenue récurrente depuis que notre pays s’est doté d’une seconde chambre. Elle revêt, il faut le reconnaître, une importance majeure et mérite d’être approfondie. Je souhaite aborder ce texte dans un...

M. Michel Mercier. Monsieur Dreyfus-Schmidt vos interpellations sont toujours les bienvenues et marquées au coin du bon sens, nous pouvons une fois encore le constater. Sachez que j’écris toujours « serein » de la même façon, soit « ein ».