Interventions de Michel Mercier

En ce qui concerne la CAF, nous recevons tous les mois une facture de 10 millions d'euros - ce qui correspond quand même à trois points d'impôt ! - et quand nous demandons pourquoi nous devons payer plus alors que nous comptons 3 454 bénéficiaires du RMI en moins, on nous répond que les liaisons informatiques sont rompues depuis 2004 entre l'UN...

M. Michel Mercier. Eh oui, monsieur Fauchon, ce n'est pas le Loir-et-Cher, sinon tout irait mieux, nous le savons bien, n'est-ce pas ?

Je suis d'accord pour que toutes sortes d'expérimentations soient faites.

Néanmoins, je vous conjure, monsieur le haut-commissaire, de vous préoccuper aussi de ce genre de détails ! Je suis favorable au RSA, à tel point que nous l'avons déjà mis en oeuvre dans mon département, sans avoir le droit de l'expérimenter. Nous le faisons en vertu d'une règle simple : quand on travaille, on perçoit plus d'argent que quand o...

Cela fait longtemps que nous appliquons cette règle et nous nous y tiendrons. Mais il faut aussi que, derrière, toute l'ingénierie fonctionne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et cela ruine tous les efforts qui sont entrepris. Nous sommes candidats à l'expérimentation. Mais nous avons bien compris que notre département avait peu de chances...

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur les adjoints de sécurité. En 2006, le nombre d'adjoints de sécurité « classiques » est resté à peu près stable. Selon le rapport de notre collègue Aymeri de Montesquiou, ils étaient un peu plus de 10 000 ; 2 000 adjoints de sécurité supplémentaires ont été engagés dans le cadre du plan « banl...

M. Michel Mercier. Madame le ministre, je veux vous interroger sur l'interopérabilité des réseaux de transmission. Je vous aurais volontiers interrogée sur les sapeurs-pompiers, mais j'ai bien compris que cette question ne relève pas de la mission concernée. Je trouverai donc une autre occasion de le faire !

Vous avez dit tout à l'heure, dans votre intervention, que les réseaux de transmission sont essentiels. Actuellement, il existe un réseau pour la police et un autre pour la gendarmerie. Le ministère de l'intérieur est en train de développer une politique active visant à mettre en place un réseau unique. Vous n'hésitez d'ailleurs pas à sollicite...

Ça ne marche pas bien !

Si cela marchait bien, ce ne serait pas la peine d'en mettre un autre en place !

Nous en reparlerons une autre fois, madame le ministre !

Je souhaite simplement poser une question à Mme le rapporteur et à M. le ministre. Je comprends fort bien la teneur de l'article 4. Cela étant dit, comme un certain nombre de mes collègues sur ces travées, en tant que responsable d'une autorité de transport, je m'interroge sur la mise en oeuvre de cet article. Définir les besoins essentiels,...

... unitaire. Cela veut donc dire que chacun d'entre nous a les mêmes droits et les mêmes devoirs. Or, si l'on veut éviter de tomber dans toute une série de contentieux, je m'interroge sur le point suivant : comment le Gouvernement, qui est chargé, de façon générale, du respect des lois dans le pays, va-t-il faire pour que l'appréciation des d...

Madame la ministre, vous avez été excellente. Je tiens à vous féliciter, car M. Portelli vous a offert sur un plateau une occasion d'apporter une réponse facile et juste, ce que vous avez très bien saisi, mais vous ne l'avez pas fait ! Il est vrai que, demain, les universités ayant acquis leur autonomie devront chercher des ressources extérieu...

... le problème qu'il a évoqué puisse être réglé et que nous tenions un vrai débat sur la question de la représentation étudiante.

C'est vrai.

Je suis d'accord.

Cet amendement vise à organiser la représentation la plus équilibrée possible de tous les secteurs de formation au sein du conseil d'administration.

M. Michel Mercier. La commission ayant déposé un amendement similaire, si M. le rapporteur émet un avis défavorable sur l'amendement n° 89, cela signifie qu'il est également défavorable à l'amendement de la commission !

Mme la ministre ayant exprimé le même avis, je retire donc mon amendement.