Interventions de Michel Mercier

Il n'a pas tort !

Je déplore que le Gouvernement et la majorité qui approuvera ce texte ne s'en soient pas tenus au simple statut pénal du Chef de l'État, ce qui nous aurait permis à tous de voter ce projet de loi. Pour des raisons que Pierre Fauchon et d'autres orateurs ont excellemment expliquées, il n'en ira pas ainsi. Je regrette que nous n'ayons pu convainc...

Nous avions voté contre !

Je tiens à remercier M. le ministre de sa position d'ouverture. Il a tout à fait raison de défendre des idées toutes simples. Il est vrai qu'à l'occasion de la loi ENL nous avons voté un amendement présenté par Valérie Létard, qui mettait en place une règle très peu contraignante. Aujourd'hui, le Gouvernement nous présente un nouveau texte qu...

Nous considérons que la remarque de M. Béteille est tout à fait fondée et nous nous rallions donc à l'amendement n° 133 rectifié.

Tout à l'heure, nous étions parvenus à un bon amendement de compromis, qui portait à la fois sur l'idée de programme et sur le nombre de logements sociaux à intégrer dans ce programme. L'amendement en question n'a pas été accepté par le Sénat. Pour ma part, je le regrette, mais cela fait partie de la vie démocratique. À cet égard, monsieur le ...

C'est pourquoi je demande à M. Repentin de bien vouloir retirer son amendement. Je lui suggère plutôt d'aider M. le ministre, qui a bien besoin de notre soutien pour convaincre les membres de sa majorité d'adopter des amendements tels que celui sur lequel il a émis un avis favorable tout à l'heure, sans être suivi, hélas !

Mais, si nous l'aidons, il deviendra encore meilleur et il trouvera au moins une voix de plus d'ici à la commission mixte paritaire. En revanche, nous ne pouvons pas installer tout le monde dans des appartements de 50 mètres carrés. Ce ne serait pas raisonnable ! Si l'amendement était maintenu, nous voterions contre.

Oui !

Je n'aurais pas pu choisir un meilleur porte-parole !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes donc appelés aujourd'hui à délibérer sur le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution et visant à inscrire définitivement dans les tables de la loi les conséquences de l'application des accords de Matignon et de Nouméa. Après les inter...

Monsieur Mélenchon, le juriste Hans Kelsen visait non les pays étrangers, mais les conventions conclues entre les individus ! Je veux bien que vous sachiez tout et que vous interrompiez toujours tout le monde, mais, pour une fois, vous auriez gagné à vous taire !

M. Michel Mercier. Pour en revenir à ma démonstration, je considère que lorsque l'on a donné sa parole, il faut tout simplement la tenir, et rien d'autre. L'accord de Nouméa a conduit à la restauration de la paix civile, et l'État s'est engagé. Voilà deux raisons de voter ce projet de loi constitutionnelle. Si l'on veut que nos compatriotes de ...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, elle a adopté deux amendements portant articles additionnels après l'article 29 : - le premier afin d'assurer la neutralité fiscale des actifs remis en garantie avec application du nouveau « droit de réutilisation » ; - le second, afin d'adapter le régime applicable aux opérations sur titres des étab...

Après les interventions de M. Michel Mercier et de Mme Nicole Bricq, elle a adopté sans modification l'article 29 quater (nouveau) relatif à la prorogation du régime fiscal des gros consommateurs d'électricité. Puis elle adopté un amendement à l'article 29 quinquies (nouveau) relatif à la modification du plafond du crédit d'impôt recherche, af...

Cet amendement, qui se justifie par son texte même, est suffisamment clair pour que le Sénat se prononce en toute connaissance de cause.

M. Michel Mercier. J'ai fait ce que j'ai pu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier du mécénat d'entreprise les expositions d'art contemporain qui ont été malencontreusement oubliées jusqu'à ce jour. Les entreprises ont naturellement tendance à choisir de financer des manifestations culturelles qui entrent dans le cadre de la loi. Celles qui n'entrent pas dans ce cadre peuvent b...

Non, je le retire, monsieur le président.