Interventions de Michel Mercier

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui que j'ai dû retirer il y a quelques instants. Je le retire également, au profit de l'amendement de M. le rapporteur, qui aura bien besoin d'un peu de renfort.

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui de la commission. Je le retire à son profit.

Il est présenté.

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, déposé dans le même esprit que celui de Mme Mélot, prend tout son sens après les explications données par Mme la ministre sur l'éventail des personnes susceptibles, désormais, d'exercer les fonctions de président d'une université. Ce poste, selon un principe que nous avons compris et accepté, est désormais très largement ouvert....

Le sujet dont nous traitons actuellement est en effet extrêmement important. Il doit être envisagé en fonction, d'une part, de la qualité du président et, d'autre part, des questions que soulève le recrutement des enseignants-chercheurs. Madame la ministre, vous avez explicité tout à l'heure la façon dont le Gouvernement concevait le pouvoir c...

En effet, alors que le président ne jugera pas de la qualité scientifique des enseignants, il pourra néanmoins vérifier si la commission de recrutement - qui, je le répète, ne statue pas sur la valeur scientifique de la personne - a ou non commis une erreur manifeste d'appréciation. Il s'agit donc là d'un pouvoir extrêmement restreint, puisqu'...

Effectivement, il est évident qu'il pourrait y avoir abus de pouvoir, détournement de procédure, voire d'autres errements que chacun connaît. En l'occurrence, le rôle du juge sera capital et pourra se traduire par un contrôle minimal, voire, dans certains cas, par un contrôle un peu plus poussé.

En effet. Le juge pourra avoir ce rôle-là. Dès lors, compte tenu des explications qui viennent d'être données, je dois vous faire part de certaines craintes. Tout à l'heure, vous avez bien montré que vous vouliez ouvrir toute grande l'université, ce que l'on peut comprendre - tel est l'objet de ce projet de loi et, personnellement, j'y suis f...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis le bon déroulement de ce débat. Je commencerai par vous, madame la présidente, et par vos collègues qui vous ont précédée à ce fauteuil. Je n'oublierai pas, bien sûr, le président et le rapporteur de la co...

...ont quelque peine à s'y habituer ! Mais je leur fais confiance, ils apprendront très vite ! Cette culture de l'ouverture va sûrement se développer. Je suis d'ailleurs, pour ma part, plutôt favorable à l'élargissement. Vous l'aurez tous compris, ce soir, je ne suis pas porté à la critique. Peut-être un jour viendra-t-il où nous aurons des cho...

Nous sommes clairement favorables à l'autonomie. Bien entendu, comme tout ce qui est inconnu, cela fait d'abord peur. Vous avez donc décidé, madame la ministre, d'encadrer cette autonomie en mettant en place une gouvernance rassurante pour les différents acteurs de l'université. Une telle prudence nous a paru quelque peu inquiétante. À cet éga...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous voici appelés à tirer les conséquences des scrutins qui viennent de se dérouler dans notre pays et qui ont conduit à l'élection d'un nouveau Président de la République, d'une nouvelle Assemblée nationale et à la constitution d'un nouveau gouvernement. Monsieur le Pr...

Il y a les faits et le droit. Pour notre part, monsieur le Premier ministre, nous pensons que nous ne pouvons nous contenter des faits. La République et la démocratie - et c'est ainsi qu'elle se définit depuis l'Antiquité - réclament une loi écrite. Nous sommes intéressés par les modifications institutionnelles que vous proposez. Face à un Pré...

Avec 3 000 RMIstes de moins, la somme versée à la caisse d'allocations familiales a augmenté de 20 %, ce qui représente un peu plus de 2 millions d'euros chaque mois ! Cette somme est loin d'être négligeable. Nous devons par conséquent reconstruire un véritable contrat de confiance entre l'État et les collectivités locales. Je dirai quelques ...

Nous soutiendrons donc tous les efforts du Gouvernement visant à adopter des dispositions dans ce sens. Comment couvrir les dépenses budgétaires, les dépenses sociales ? Nous avons appris du président de la commission des finances, M. Jean Arthuis - mais cela ne vous étonnera pas ! -, que l'important en matière d'impôt, c'est de savoir qui en ...

M. Michel Mercier. Avec un Gouvernement qui comporte plus de membres ayant voté Ségolène Royal que François Bayrou, c'est moi qui fais plus d'effort que vous !

J'y reviens, monsieur le président. (M. Jean-Claude Gaudin s'exclame.) Nous allons d'ailleurs concrétiser cette position en adoptant votre déclaration de politique générale.

Pour être très clair, nous ne nous opposerons pas a priori. Nous ferons preuve de confiance et de bienveillance. Mais il vous appartiendra de nous convaincre, monsieur le Premier ministre, car nous serons toujours vigilants ! §

Monsieur le président, cette mise au point porte sur le vote du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. M. Nicolas About souhaitait voter pour et une erreur matérielle a conduit à le faire s'abstenir.