Interventions de Michel Mercier

C'est une minoration !

La commission des finances n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement, qui lui a été transmis très tardivement. À ce propos, monsieur le ministre, je regrette, que vous n'ayez pas pu finir vos additions plus rapidement... La majoration prévue pour les régions est sûrement bienvenue. Quant à la minoration constatée pour les départements, si ...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Les amendements de Mme Mathon-Poinat et de M. Blanc sont intéressants. M. Blanc avait d'ailleurs déjà présenté le sien l'an dernier, et il a visiblement su convaincre sa collègue. Il est donc sur la bonne voie !

Ces amendements ont pour objet d'attirer notre attention sur le problème de la répartition des dotations d'État, mais ils ne sont en rien normatifs et ne tendent à proposer aucune mesure concrète. Peut-être pourraient-ils être retravaillés par leurs auteurs et déposés l'année prochaine, mais avec un contenu plus normatif, car des règles claires...

On peut comprendre les raisons qui ont conduit M. Sueur à présenter cet amendement : il veut augmenter la capacité péréquatrice de la DGF. Je rappelle cependant que la DGF a aussi pour fonction de couvrir un certain nombre de charges de base des collectivités. C'est d'ailleurs ce pour quoi elle a été créée. La dotation forfaitaire concourt à c...

Chers collègues, il faut choisir ! On ne peut pas tout à la fois souhaiter augmenter les dotations de péréquation au motif que certaines collectivités sont moins riches que d'autres et refuser de mesurer la richesse de chacune d'entre elles pour calculer l'effort de péréquation pertinent. Or la dotation forfaitaire - M. Sueur a proposé, dans s...

Ces trois amendements trahissant votre intention, qui est tout à fait louable, je vous demande, chers collègues, de bien vouloir les retirer. Sinon, je serai contraint de demander au Sénat de les rejeter.

La demande, formulée au Sénat par M. Belot et un nombre très important de nos collègues, de rendre éligibles à la DSU certaines communes de moins de 5 000 habitants dès lors qu'elles sont en ZUS apparaît pertinente. J'aurais souhaité connaître l'avis du Gouvernement avant de me prononcer.

La garantie, voilà tout de même quelque chose de bien !

Très cher Jacques Blanc, afin que nous parvenions tous à comprendre, je souhaiterais vous poser une question simple et claire. Vous nous avez expliqué que plus de péréquation était nécessaire pour les communes les plus pauvres. J'entends bien. L'article 51 bis a justement pour objet, en gelant la dotation de garantie, de libérer les pos...

Voyons, monsieur Blanc, vous obtiendrez ainsi une réduction de la péréquation !

Retirez donc vos amendements et nous étudierons le problème !

Cela fera moins de péréquation pour ceux qui en ont besoin !

Vous admettez donc que leur dotation est une fois et demie au-dessus de la moyenne !

Artificiel ?

Renoncez à la dotation forfaitaire !

Nous avons déjà eu ce débat, qui est récurrent, monsieur le président, aussi serai-je bref. Je m'adresserai d'abord à MM. Jacques Blanc et Adrien Gouteyron : vous avez voté la réforme de la DGF, qui consistait à remplacer le potentiel fiscal par le potentiel financier.

Il est incohérent de nous demander ensuite de ne pas utiliser le potentiel financier, et vous ne faites pas autre chose dans vos amendements ! La Lozère a un potentiel fiscal de 211 euros par habitant et un potentiel financier de 442 euros par habitant. L'apport de l'État est tout de même très important. Et il faudrait, selon vous, que nous ne...

Où est l'équité ? Ce système est probablement imparfait, comme tous les systèmes, mais l'inclusion de la dotation forfaitaire dans le potentiel financier avait précisément pour but de le rendre plus équitable. Vous avez justement demandé que la compensation soit la plus forte possible pour les vingt-quatre départements les moins riches de Fran...

Oui !