Interventions de Michel Mercier

Toutefois, les ministres de votre gouvernement procèdent comme leurs prédécesseurs : ils dépensent l'argent des collectivités locales. Un des éléments les plus agaçants pour un élu local est d'apprendre, par voie de presse, quelles seront ses futures dépenses !

C'est ainsi qu'ils savent ce que les ministres ont décidé à leur place ! Et cela est valable pour tous les gouvernements.

Toutes les augmentations de salaires sont ainsi décidées par l'État. Depuis 2004, cela représente 8 millions d'euros supplémentaires dans le Rhône. Le niveau des aides sociales est également fixé par l'État. Dans un mois jour pour jour, un journal nous apprendra le montant du RMI, de l'APA, de l'AAH ou celui de la PCH, tous montants dont le Go...

Si l'on veut restaurer la confiance, il ne faut pas culpabiliser les élus locaux à cet égard. S'ils utilisent le produit de la taxe professionnelle, c'est parce qu'ils n'ont pas d'autre source de financement à leur disposition.

Arrêtez de dire que les élus locaux taxent les entreprises !

Ils n'ont pas d'autre choix ! Si cette taxe est inadéquate, qu'on en institue une autre ! Je suis prêt à étudier la question avec vous. En tant que rapporteur, j'ai ma part de responsabilité, mais elle est vraiment ténue ...

Il s'agit de pouvoir et j'en ai bien moins que vous, monsieur le rapporteur général !

Par ailleurs, je rappellerai que le Sénat a incité les intercommunalités à choisir la taxe professionnelle unique comme impôt. Comment conserver la confiance des élus locaux lorsqu'on leur attribue le produit d'une taxe et qu'on le leur retire brutalement l'année suivante ?

Ils ne peuvent pas tout accepter tout le temps ! C'est à cela qu'il faut porter remède, en établissant de nouvelles relations, un pacte de confiance. Cet après-midi même, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est réunie. Nous savons de quel poids ces services pèsent sur les budgets des collectivités locales, notamment d...

Je sais, d'ailleurs, que vous partagez cette opinion, même si vous ne pouvez le manifester immédiatement.

Oui, mais pas assez ! Ainsi, qu'en sera-t-il ainsi du traitement des sapeurs-pompiers ? Cela va se traduire, à nouveau, par une forte augmentation des charges. Il faut donc trouver les moyens de définir les dépenses : c'est le défi que nous devons relever si l'on veut donner tout son sens à la décentralisation, qui a été conduite par tous les...

En 2004, le Gouvernement a décidé de créer une retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. C'était une excellente mesure, quoiqu'un peu difficile à mettre en oeuvre, puisque nous n'avons reçu la « facture » de cette mesure qu'il y a trois mois. Les départements ont payé leur cotisation pour 2005 et 2006. L'engagement du Gouvernement était ...

C'est certain !

Je vous laisse trouver, monsieur le rapporteur général.

Il y a aveu !

Oh !

Ne vous en faites pas, je vous le dirai !

Monsieur le ministre, accepteriez-vous de rectifier l'amendement n° I-247 en reprenant les chiffres que j'ai proposés dans l'amendement n° I-208 rectifié, ce qui m'épargnerait de le transformer en sous-amendement ?

Bien entendu, dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Après l'intervention de M. Michel Mercier, rapporteur spécial, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». Elle a égalemen...