Interventions de Michel Mercier

Cet amendement, dont M. Soulage est le premier signataire, a pour objet de « vivifier » l'assurance multirisques climatiques, qui a été créée par l'État et les professionnels concernés à la suite des manques constatés au niveau du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Son lancement, en 2005, a connu un certain succès, puisque 65 ...

Oui ! À la générosité de l'État !

Je reconnais, monsieur le rapporteur général, que cela dépend de la divine providence !

Pour être agréable à tout le monde et compte tenu de l'heure, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, ne dites pas du mal des centristes, vous en aurez bientôt besoin !

Eh oui !

Quel jour ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est sûrement quelque peu redondant d'entreprendre un nouveau débat sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales puisque nous y avons déjà consacré un après-midi et une soirée au cours desquels nous avons examiné l'essentiel de la question. Néa...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. ...j'utiliserai une expression que vous reconnaîtrez à l'évidence comme faisant partie du clan chiraquien : pourquoi l'effort financier réel du Gouvernement à l'égard des collectivités locales fait-il « pschitt » ?

En tout cas, elles ne sont pas satisfaites de leurs relations avec l'État. On peut se poser la question : alors que les crédits sont là, alors que le Gouvernement a fait un réel effort, pourquoi les choses ne vont-elles pas mieux ? Á cette question, il y a, à l'évidence, plusieurs réponses. L'une de celles qui s'impose à nous, c'est qu'avec l'...

Leurs problèmes n'étant plus tous les mêmes, on ne saurait leur apporter une seule réponse. Il est vrai que pour les communes, la première question, c'est celle des recettes. De ce point de vue, vous apportez un certain nombre de réponses, sur lesquelles je ne reviens pas. Les intercommunalités, notamment toutes celles qui ont été poussées pa...

Ah si ! et c'est bien ce qui me désole. Vous avez notamment mis sur la table 65 millions d'euros pour les sapeurs-pompiers, ...

...qui, n'étant en effet pas satisfaits, sont partis et, tel que je vous connais, vous allez sûrement rajouter 10 millions d'euros pour qu'ils reviennent, ce qui fera 75 millions d'euros. C'est plus que ce que vous donnez aux départements ! Les dépenses sont donc devenues pour les collectivités locales une question centrale et essentielle : il...

Dans cette troisième hypothèse, qui est peut-être la plus certaine, je suggère que cette année la commission des finances s'attache, si son président le veut bien, à découvrir l'origine de ces 500 millions d'euros. En effet, qu'à un moment où les collectivités locales sont confrontées à des problèmes de financement pour nombre de leurs dépense...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Ce n'est pas facile !

Et membre de l'UDF !

Bien sûr que si !

Effectivement !

Ça, c'est nouveau ! Alors, c'est une grosse caisse !

Eh oui !