Interventions de Michel Mercier

Ces amendements sont d'inspiration identique, même s'ils diffèrent dans leur contenu. Je m'adresserai à leurs auteurs : chers collègues, je suis comme vous élu local depuis longtemps, et j'ai toujours pensé que les dépenses étaient décidées pour les habitants, et non pour le seul plaisir de dépenser ! Sans population, il n'y a pas de services...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. J'ai même cru un moment, mon cher collègue, que vous alliez vous sentir obligé de nous indiquer le sens du sigle « DGCL ».

Vous avez parlé pourcentages : bien sûr, en pourcentage, vous avez raison ; mais vous avez totalement tort, et vous le savez parfaitement, en valeur absolue. Une nuit, il y a bien longtemps, le groupe des vingt-quatre départements s'est accordé cette DFM à l'Assemblée nationale. Je me souviens fort bien de ce grand moment de solidarité nationa...

Il est tout à fait équitable - et je suis sûr que Mme Mathon-Poinat et M. Sueur seront sensibles à l'argument de l'équité - que la DFM des « quarante nouveaux » augmente plus en pourcentage : la base étant plus faible, l'augmentation plus forte en pourcentage donne un résultat moindre en valeur absolue, tandis que, pour les « vingt-quatre d'ori...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. Repliez-vous vite !

Ces amendements sont très intéressants, à ceci près qu'ils auraient pour conséquence de limiter la péréquation. Monsieur Sueur, le plafonnement à 130 % de la garantie minimale que vous inscrivez dans votre amendement figure déjà dans la loi, à l'article 49 de la loi du 30 décembre 2004 modifiant la loi du 27 juillet 1999 : « À compter de 2006,...

Mais je m'adresse à Adrien Gouteyron et à Jacques Blanc.

Vous l'avez votée, vous devez donc en accepter les conséquences. D'ailleurs, votre département a été le principal bénéficiaire de cette réforme de la DGF et tous les habitants de la Lozère doivent vous en être reconnaissants ! Vivez de cette reconnaissance, mon cher collègue, et retirez vos amendements !

En général, je suis contre les rapports parce que personne ne les lit jamais, mais celui-là me semble pertinent. Il est judicieux de disposer d'un rapport sur ce qui a constitué le coeur de nos débats cet après-midi, c'est-à-dire la mesure de la richesse de la commune. Nous en tirerons tous des enseignements. Et, si ce rapport est bien fait, c...

Le quatrième amendement portant article additionnel après l'article 40 relève à 25.000 euros le seuil de cessions de valeurs mobilières en deçà duquel les contribuables sont exonérés d'impôt sur le revenu au titre des plus-values. Le cinquième amendement portant article additionnel après l'article 40, adopté par la commission après une interven...

M. Michel Mercier. Ça ne sera pas facile !

Monsieur le président, j'aimerais d'abord vous remercier d'organiser chaque année un débat sur les relations entre l'État et les collectivités locales. Nous nous interrogions tout à l'heure sur le point de savoir quel était le rôle du Sénat en ce domaine. Il est certain que, constitutionnellement, la Haute Assemblée représente les collectivité...

M. Michel Mercier. Rappelons toujours notre action, monsieur le président, vous avez raison !

Messieurs les ministres, si je parle de créer, de restaurer la confiance entre les collectivités locales et l'État, ...

...c'est que cette confiance n'est pas pleine et entière. Il faudrait donc nous interroger sur ce point. Vous allez, tout à l'heure, évoquer les recettes et les crédits attribués par l'État aux collectivités territoriales. Il n'y a pas beaucoup à dire à ce sujet. Je voudrais du moins vous féliciter, monsieur le ministre du budget, d'avoir su m...

Je vous donne acte que la multiplication de la somme des crédits de l'an dernier par le taux d'inflation de cette année est exacte, à l'euro près. Lorsque ces crédits sont insuffisants, M. le ministre délégué aux collectivités territoriales trouve une réponse toute faite : pour les départements, les droits de mutation à titre onéreux produisen...

C'est pourquoi je préfère les évoquer moi-même : je serai plus proche de la vérité ! De 2004 à 2006, dans le département du Rhône, les droits de mutation ont augmenté d'environ 45 millions d'euros. Cette progression est extraordinaire.

Toutefois, au cours de la même période, nous avons dû faire face à dépenses supplémentaires : 10 millions d'euros pour l'APA, 11 millions d'euros pour le RMI, 13 millions d'euros pour le handicap, 8 millions d'euros pour les traitements et salaires, 8 millions d'euros pour l'acte II de la décentralisation et 8 millions d'euros pour le service d...

Les collectivités locales connaissent des problèmes différents. Je ne les évoquerai pas tous. Signalons du moins que l'intercommunalité, qui est désormais mise en place dans notre pays, et que nous avons tous souhaitée et promue, entraîne des difficultés au niveau des recettes fiscales, notamment quant à la taxe professionnelle unique. Les rég...

Il me semble vous avoir déjà adressé deux compliments, monsieur le ministre !