Interventions de Michel Mercier

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Cet amendement est retiré.

Cet amendement est retiré.

Cet amendement est retiré.

Je vous remercie, monsieur le ministre !

Je souhaiterais dire à Mme Bricq, que j'aime bien par ailleurs, que j'ai moi aussi défendu cet amendement lors de la discussion de la première partie, comme l'on fait également deux de nos collègues UMP, notamment François-Noël Buffet, sénateur-maire d'Oullins, qui avaient déposé le même amendement que mon groupe.

En fait, j'ai réécrit l'amendement.

Dans sa nouvelle mouture, il est un peu différent. Je n'aurais pas voulu que le Sénat adopte un texte absolument identique à celui qui avait été repoussé en première partie. C'est pourquoi j'ai restreint le champ de la mesure aux entreprises, afin que le mécénat d'entreprise soit seul visé et non pas le mécénat en général. Pour être encore plus...

Avec cet amendement, j'aborde un sujet technique difficile...

... dont j'ai parfois un peu de peine à appréhender tous les éléments. L'État, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent souscrire une assurance pour couvrir la garantie décennale, c'est-à-dire pour servir de relais entre le moment où survient un problème sur un ouvrage et celui où les assurances des constructeurs de l'...

M. Michel Mercier. Mon but est de trouver une solution. Monsieur le ministre, lorsque vous dites que ce qui sous-tend mon amendement, c'est le problème de la responsabilité, vous avez raison. J'ai d'ailleurs observé que Mme Bricq soutient votre position, ce qui est un événement méritant d'être souligné !

Cela étant, je rappelle que le problème de la responsabilité se pose aussi pour le viaduc de Millau, pour les grosses usines de traitement de déchets ménagers ou pour les infrastructures aéroportuaires. Or, dans ces cas, l'ordonnance précitée n'a pas prévu de responsabilité décennale. On ne comprend pas pourquoi un certain nombre d'équipements ...

Je ne serai pas très long à cette heure tardive, mais cette mesure ayant été adoptée en 2000 sur mon rapport, je souhaite rappeler ce que nous avions alors essayé de faire. Il est tout à fait vrai que, en moyenne, les communautés urbaines reçoivent, en matière de DGF, plus que les autres formes de groupements intercommunaux. C'est d'ailleurs e...

Et pauvres !

Même si nous devons y revenir la semaine prochaine et aller plus loin, je pense qu'il faut dès maintenant bien poser le débat. Je comprends parfaitement la position de notre collègue M. Le Grand, qui cherche à compenser la perte de produit de taxe professionnelle et souhaite que cette compensation soit versée sur trois ans. Toutefois, vouloir...

M. Michel Mercier. Donc, on peut voter l'amendement !

Même si certaines tentatives ont déjà eu lieu pour le régler, le problème du financement l'APA reste entier. Il s'agit aujourd'hui de la dépense la plus lourde du budget des départements. La loi portée par M. Falco, qui a introduit une certaine péréquation dans la répartition du financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...

L'APA est aujourd'hui accordée sans condition de ressources, et cela en accroît sensiblement le coût global, d'autant que la possibilité de récupération n'a pas été prévue. Et je rappelle qu'elle est non imposable. C'est donc financièrement très lourd.

Mais, madame Bricq, l'assurance maladie est déjà en pleine déconfiture ! Ce n'est pas en ponctionnant un régime déjà plein de trous que l'on réglera le problème !

Non, on ne peut pas dire que l'assurance maladie paiera ! Il nous appartient d'engager une réflexion plus large sur l'APA, et sans nous cantonner à l'intérieur de l'enveloppe de 1, 4 milliard d'euros qui lui est réservée. Après les élections, il faudra remettre sur le métier à la fois le financement de l'APA et la façon dont elle est attribué...