Interventions de Michel Mercier

Des économies !

C'est un bon moyen de surveillance !

Très bien !

Non !

Ces amendements de suppression portent sur une question importante qui mérite un débat, c'est la raison pour laquelle je prends la parole, bien que n'étant pas spécialiste du droit audiovisuel. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ces amendements. Tout d'abord, sur l'amendement n° 103, vous avez indiqué qu'i...

...parce qu'elle défendait un amendement qui mettait des obligations supplémentaires à la charge des sociétés historiques pour encadrer la compensation prévue en leur faveur après avoir défendu un amendement de suppression de ladite compensation. Je voudrais poser le problème correctement, et je remercie M. le ministre d'avoir su brillamment m...

Vous n'êtes pas, dans cette affaire, que le ministre « des câbles et des tuyaux ».

Vous auriez donc pu nous dire, et c'eût été une position bien différente : je n'ai pas de moyens, je reconnais que ces chaînes ont consenti de gros efforts pour la création cinématographique - ce qui est vrai - et j'ai fait un choix de politique culturelle. Libre alors à chacun de nous d'être ou non favorable à cette option. Mais là, vous octr...

Je suis persuadé que vous le regrettez autant que moi, monsieur Valade. Si nous avions pris le temps du débat, nous aurions peut-être trouvé des solutions conformes au droit et qui, sans être exorbitantes, auraient pu soutenir une politique culturelle de qualité. Nous nous sommes à mon sens trop occupés des moyens de diffusion et pas assez du c...

Je demande la parole.

Monsieur le président, il serait plus judicieux que M. le rapporteur demande la priorité de l'amendement n° 12. Je trouve en effet ridicule d'obliger les collègues du groupe UMP à voter contre notre amendement, alors qu'ils vont adopter ensuite, avec l'amendement n° 12, un texte similaire ! Ce serait un exercice intellectuel dégradant auquel j...

M. Michel Mercier. Envers les pharmaciens !

Vous n'en avez pas le droit !

L'amendement n° 12, présenté par la commission des affaires sociales, ne vaut pas mieux que l'article dont il tend à préciser la rédaction ! Non seulement la mesure visée à cet article est inconstitutionnelle, mais encore elle conduira à assécher les donations. C'est pourquoi il faut la supprimer, et voter les amendements identiques de suppress...

Monsieur le ministre délégué, cela détruit surtout votre enthousiasme, vous qui défendez une mesure qui est en fait cachée dans le décret que vous tenez sous silence. Vous nous demandez une autorisation législative sans nous dire ce que vous allez en faire après, ...

...ce qui est, là encore, contraire à la Constitution. Pour cette raison, je regrette beaucoup de dire à M. About, dont nous sommes parfaitement convaincus de l'habileté - il en a fait preuve à trois reprises au moins depuis le début de cet après-midi -, que son amendement ne vaut pas mieux que le texte du Gouvernement et mérite, de la même fa...

Dont deux à Vénissieux !

Dans quel département ?

Eh oui !

Comment cette caisse peut-elle être excédentaire ?