Interventions de Michel Mercier

Mon amendement COM-4 renforce les pouvoirs de l'autorité administrative pendant la durée d'application de l'état d'urgence en donnant au ministre de l'intérieur et aux préfets les moyens d'interdire les cortèges, défilés et rassemblements sur la voie publique dont la sécurité ne pourrait être assurée de manière adéquate. Il répond au Conseil c...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’attentat qui a été perpétré à Nice le 14 juillet dernier a changé la perception que nos concitoyens ont du terrorisme. Les raisons en sont multiples : l’accumulation des attentats, la...

C'est faux.

Avis défavorable à l'amendement n° 10, contraire à la position de la commission.

Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de proroger l’état d’urgence. Certes, la semaine dernière, la commission des lois, tirant le bilan de la dernière prorogation de ce dispositif, relevait que l’autorité administrative s’était peu servie de cet état d’urgence allégé. Nous nous opposions alors à une éventuelle reconduction du dispositif auj...

Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté vos interventions sur ce sujet : vous avez réitéré à de nombreuses reprises que vous étiez prêt à accepter bien des mesures que nous proposerions, dès lors que l’État de droit n’était pas entamé. C’est bien notre position, et ce pour une raison simple : je suis juriste, j’aime le droit, mais je sais au...

Il est la traduction dans des règles de notre volonté de vivre ensemble. Voilà pourquoi nous voulons y rester : ce droit nous appartient et nous n’entendons pas en changer, car nous y sommes attachés ! Si nous n’étions pas attachés à notre vivre ensemble, les terroristes auraient déjà gagné. Voilà pourquoi nous sommes prêts, avec vous, à nous b...

M. Michel Mercier, rapporteur. … des médecins et de tous les Français qui, spontanément, se sont levés pour participer aux opérations de secours.

Cet article vise à prolonger la mobilisation des réservistes. Si son texte ne convient pas au Gouvernement, ce dernier pourra le modifier en amendant le texte élaboré par la commission mixte paritaire. L'article 11 quinquies est adopté dans la rédaction issue du Sénat.

Avis favorable à l'amendement n° 19, qui étend aux anciens adjoints de sécurité la possibilité de faire partie de la réserve civile de la police nationale.

Plusieurs mesures de coordination sont nécessaires. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Évitons de parler des manifestations, car ce n'est pas ce dont il s'agit dans l'amendement. Nous avons même corrigé le texte pour que le mot n'y figure pas. Que dit le droit commun ? L'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure vise la protection de l'ordre public. Notre amendement a pour objet de protéger la sécurité de ceux qui partic...

Plutôt favorable à l'amendement n° 1 rectifié bis, je demanderai toutefois l'avis du Gouvernement.

On a les moyens d'assurer la sécurité de cet événement.

C'est un peu éloigné de l'objet du texte. Nous demanderons à Mme Garriaud-Maylam de bien vouloir le retirer.

L'amendement COM-5 réécrit, dans un souci d'amélioration juridique, le dispositif adopté par les députés, qui introduit dans la loi du 3 avril 1955 une nouvelle prérogative permettant au préfet d'ordonner, en cas de menace terroriste, des contrôles d'identité et des fouilles des bagages et des véhicules. Cette nuit, les députés ont adopté une d...

Même avis pour l'amendement n° 15, ainsi que pour l'amendement n° 16.

L'amendement des députés était trop général. Il fallait le préciser. La police municipale ne peut pas participer à une mission de type régalien. Le Conseil constitutionnel ne l'accepterait pas. Il y a eu des précédents.

Soit : avis favorable alors sur l'amendement n° 15.

Il sera informé.