Interventions de Michel Mercier

M. Michel Mercier. Cohérence, c’est un terme osé pour ce qui concerne ce texte de loi…

À mon tour de remercier la rapporteure. J'étais au banc du Gouvernement lorsque la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a été votée. Et je ne vais pas m'en excuser ! Il est vrai, cependant, que l'intercommunalité a changé de nature. Le temps des syndicats de communes est dépassé. Les arrangements locaux ont leur lé...

Pour moi, voir le statut de la ville de Paris se rapprocher du statut de la métropole de Lyon ne peut être qu'une bonne chose, et je m'en réjouis ! C'est aussi le gage de plus de clarté dans la vie politique parisienne. Vos explications concernant l'intérêt de la réunion des quatre premiers arrondissements de Paris sont claires, monsieur le mi...

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, prévoir qu'un conseil municipal peut réduire l'indemnité du maire place ce dernier dans une situation impossible : il sera montré du doigt, notamment par la presse locale, s'il refuse de le faire. Alors qu'actuellement, il peut refuser cette indemnité sans y être contraint : il lui suffit d'écrire ...

Je remercie les deux rapporteurs pour leur travail intéressant et d'autant plus difficile que les situations varient d'un département à l'autre. Monsieur Vasselle, votre analyse se justifie certainement dans votre village. Pour avoir présidé le SDIS du Rhône pendant plus de vingt ans, je ne me situe pas tout à fait sur la même ligne. Une soluti...

Les syndicats de sapeurs-pompiers sont favorables à un équipage de quatre sapeurs-pompiers. Cette proposition contribuera à diminuer le nombre des sapeurs-pompiers professionnels présents sur le lieu d'intervention, en ville comme à la campagne. La sectorisation que vous proposez - sapeurs-pompiers en milieu rural, SMUR en ville - n'est pas ten...

J’écoute avec beaucoup d’intérêt ce débat, et je regrette que l’on n’aborde la question du logement social qu’à travers un taux. Certes, il en faut un – c’est la raison pour laquelle j’ai toujours défendu la loi SRU initiale et me suis opposé, avec un certain nombre de collègues de mon groupe, à toutes tentatives pour supprimer les obligations ...

Ces trois amendements identiques visent à fixer le périmètre pertinent d’élaboration des schémas de cohérence territoriale. Je rappelle que, selon le droit existant, le préfet est juge de la pertinence du périmètre du SCOT. Il peut refuser toute proposition qui ne lui semblerait pas adéquate. Il me semblait nécessaire de relever ce premier poi...

Je comprends tout à fait la préoccupation des auteurs de ces trois amendements. Il me semble pourtant que le nombre de communes n’est pas pertinent. Un EPCI rassemblant soixante-quinze communes de trente-deux habitants chacune ne constitue pas non plus un territoire pertinent pour un SCOT. D’autres critères doivent être pris en compte, comme l...

Mais les choses ont changé et une des collectivités qui faisait partie de l’intercommunalité a décidé de se rallier au pôle métropolitain de Lyon. Peut-elle partager le même projet d’aménagement et de développement durable, ou PADD, avec notre EPCI, établi dans la partie la plus rurale du département ? Une telle situation tiendra-t-elle la rout...

Je ne pourrais donc pas voter en faveur de ces amendements. Nous devons travailler encore ce sujet et nous garder d’adopter une telle disposition en trois secondes. Il est tard, reportons ce débat à l’année prochaine.

Cet amendement soulève une question de principe grave. Il vise en effet à prévoir qu’une décision du préfet puisse rendre un maire inéligible. Je ne sais pas si Mme la présidente Assassi a bien mesuré ce que son groupe propose par cet amendement. Pour rendre un maire inéligible, il faudrait au moins la décision d’un juge. Même les pouvoirs acc...

Je me méfie de ces textes sur la prescription. Leur objectif n'est pas forcément une bonne administration de la justice, il est plutôt de répondre à telle ou telle affaire d'actualité. Bravo à notre rapporteur, il n'a pas perdu de vue le premier aspect. Pourquoi parle-t-on de prescription ? Parce que ceux qui auraient pu porter plainte, entre a...

Il siégea au Conseil supérieur de la magistrature.

Concrètement, le Nord-Ouest du département du Rhône est la zone du département ayant le plus de disponibilités pour accueillir les migrants. Le préfet m'en a déjà parlé. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ce que je réponds à mes concitoyens, à savoir que les personnes placées dans les centres d'accueil le sont par l'État, qu'elles sont en situat...

Le comité de suivi de l'état d'urgence se réunira juste après la réunion de notre commission la semaine prochaine pour évoquer la méthode que nous appliquerons jusqu'à la fin de l'année. Vous pouvez faire connaître vos disponibilités.

Les choses ne se passent pas comme cela en pratique. Depuis longtemps, on célèbre les mariages là où les mariés le veulent. Il y a déjà peu de gens qui veulent se marier, on ne va pas, en plus, les embêter... L'amendement COM-77 est adopté.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, dont la décision de constitution a été prise par le Premier ministre, a été convoquée hier soir à vingt-deux heures.

Nous l’avions quelque peu préparée, elle a donc connu une conclusion positive, n’en déplaise à certains esprits…

… qui prévoyaient que nous n’y arriverions pas, monsieur le secrétaire d’État. Si elle a réussi dans sa tâche, c’est qu’elle rassemblait des hommes et des femmes de bonne volonté, qui souhaitaient, dans les circonstances que vit le pays, donner au Gouvernement, sur des bases claires, des pouvoirs renforcés pour faire face à la menace terrorist...