Interventions de Michel Mercier

Plus forte !

Monsieur le rapporteur, il n'y a pas d'intéressement pour le contrat d'avenir ! C'est vous-même qui l'avez fait voter !

Et l'Assemblée nationale ?

Il me paraît souhaitable de supprimer cette condition. Le conseil général du Rhône emploie une personne qui est chargée de se renseigner pour savoir si, dans les mois précédant son accès à un emploi aidé, une personne a été aidée au titre des minima sociaux à une, deux ou trois reprises. Nous ne savons jamais si nous sommes, ou non, dans la bon...

Très bien !

M. Michel Mercier. Ça commence mal !

Oui, monsieur le président, il l'est.

C'est la même chose que tout à l'heure.

Cet amendement vise à clarifier la situation des fondations ou des associations reconnues d'utilité publique par rapport aux contrats d'assurance vie dont elles sont bénéficiaires. Pour remplir leur mission, ces organismes ont besoin de ces contrats, qui obéissent à des régimes juridiques différents. Ainsi, des droits de mutation à titre gratu...

Et pour les Restos du coeur !

Je prends la parole sur cet amendement en tant qu'élu d'une zone à forte vocation textile. D'ailleurs, dès demain matin, je participerai à la tentative de sauvetage du dernier tissage de mon canton. Je sais bien que ce n'est pas cette taxe qui condamnera ou sauvera notre industrie textile. Pour autant, elle n'est pas neutre. Je souhaite, en c...

Sans doute, mais j'aime garder mon indépendance de jugement et le fait de souligner cette caractéristique n'en donne que plus de poids à mon compliment. Quoi qu'il en soit, son intervention devrait nous conduire à réfléchir. Nous avons voté à deux reprises des amendements dont on ne peut pas dire que les signataires - je ne les nommerai pas, ...

Faute de l'avoir fait, nous avons perdu du temps ! Il ne nous appartient pas, monsieur le ministre délégué, de donner des ordres à l'exécutif, mais si vous nous proposiez un vrai calendrier, avec des dates claires qui témoignent fortement de votre engagement, nous pourrions envisager les choses avec plus d'optimisme. Le Gouvernement ne pourra...

Certes, mais, si nous devons attendre l'examen du prochain projet de loi de finances, nous perdrons encore un an ! Puisque de nouveaux textes vont être discutés, je veux savoir si le Gouvernement peut, à partir d'un calendrier clair, prendre des engagements précis. Je crois que cela satisferait tout le monde...

...et permettrait à Mme Létard d'appréhender plus sereinement la situation que lorsqu'elle vous voit ignorer les votes intervenus, à deux reprises, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si vous voulez aller plus loin, monsieur le ministre délégué, soyez précis dans vos engagements !

Union centriste-UDF !

C'est une bonne chose que M. Copé reprenne ces deux amendements. Ils constituent un des éléments d'un ensemble plus vaste. Le Beaujolais et le Bordelais connaissent une crise viticole. Les viticulteurs de ces régions doivent procéder à des arrachages, ce qui est toujours un acte très grave et douloureux. Ces opérations sont financées par l'Un...

Excusez-moi de reprendre la parole à une heure aussi avancée. J'estime cependant que cet amendement pose un certain nombre de problèmes. Les collectivités territoriales concernées par les transferts de personnel d'État vont recevoir un grand nombre d'agents. Depuis pratiquement vingt ans, toutes ces collectivités, départements et régions, mais...

M. Michel Mercier. Cela dépend des jours !

Après les interventions de MM. Michel Mercier et Michel Sergent, la commission a adopté trois amendements à l'article premier (précédemment réservé) relatif à l'aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés, tendant respectivement à : - alléger le système de pénalités et assurer une nécessaire coordination avec les dispositions d...