Interventions de Michel Mercier

Je défendrai, en même temps que l'amendement n° 287 rectifié, l'amendement n° 288 qui porte sur le même thème. Ces amendements tendent, monsieur le ministre, à vous poser la question du financement de l'allocation du RMI. Plus largement, il s'agit aussi du financement du RMI dans son ensemble. Voilà quelques jours, M. le Premier ministre a bi...

Il faudrait un jour ne le dire qu'une fois et le faire ! Nous voyons les limites de tout cela : il manque 1 milliard d'euro pour le financement de l'allocation. On a créé un fonds, et on l'a en même temps vidé de son contenu par les votes intervenus dans les deux assemblées. Il faut un peu de cohérence. Comme le montrent ces deux amendements,...

M. Michel Mercier. ...et j'assume pleinement ma condition.

Je ne vous demande donc pas de miracle, monsieur le ministre, je vous demande simplement de faire tout ce peut faire un homme de bonne volonté pour que le RMI fonctionne, car notre modèle social en a besoin. Il n'est pas acceptable de donner un jour 100 millions pour les reprendre le même jour, alors qu'il manque 1 milliard.

C'est bien, monsieur le ministre, je vous félicite et vous soutiens !

Pour une fois, ce n'est pas un cri dans le désert !

C'est parfait !

Je confirme que je retire les deux amendements n° I-287 rectifié et I-288. J'ai bien pris note de l'engagement du ministre de compenser les conséquences financières négatives que pourrait avoir le texte qui est en cours de discussion à l'Assemblée nationale, et je l'en remercie.

Je tiens à lancer un appel à Mme Beaufils. J'avais déposé un amendement identique au vôtre, madame, et je l'ai retiré parce que son adoption porterait un mauvais coup aux finances locales, et pour une raison très simple. Aujourd'hui, nous prenons comme base l'année 2003. Avec l'amendement n° I-110 rectifié, ce serait l'année 2004. Et avec l'am...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président. L'amendement n° I-289 est retiré.

Faut-il ramener le RMI au niveau de l'ISF ?

Oui !

Eh bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à discuter des recettes des collectivités territoriales. Le président de la commission des finances, le rapporteur général et d'autres orateurs ont souligné que le Gouvernement, s'agissant du prélèvement sur recettes au profit des collectivités ...

La réforme de l'article 72 était porteuse d'un véritable souffle. Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Je voudrais vous faire part de mon inquiétude s'agissant des départements. Cet article 72 dispose : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire ...

...pourvu que ça dure, comme dirait le rapporteur général du budget, qui nous annonce que cela va bientôt s'arrêter. Mais, en attendant, on n'a plus le droit de modifier le taux de ces droits de mutation.

S'agissant des participations de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les décisions sont prises par le conseil de la caisse, le Parlement n'a donc aucune possibilité de les modifier. Concernant la participation de l'État aux dépenses des personnes âgées ou des personnes handicapées, le Parlement ni même le Gouvernement n'ont bea...

Il n'était pas nécessaire d'inscrire dans la Constitution que les collectivités locales ont un pouvoir réglementaire si vous supprimez toute possibilité à cet égard. Vous nous avez beaucoup parlé de la responsabilité des élus. Vous avez peut-être raison, mais c'est quoi, la responsabilité pour des élus qui n'ont pas plus la liberté de lever l'i...

Hélas, vous décidez des dépenses nouvelles, et vous allez encore le faire dans quelques jours, puisque, au 1er janvier 2006, toutes les dépenses sociales à la charge des départements vont augmenter. Cela se fait tous les ans, on ne dérogera pas à la règle, et il n'y aura aucune recette en contrepartie. Pour que la confiance renaisse, un minimu...