Interventions de Michel Mercier

Très bien !

M. Michel Mercier. Monsieur le président, mes chers collègues, je constate que M. le garde des sceaux vient de rejoindre le banc du Gouvernement, ce qui va m'offrir l'occasion d'exposer, après l'intervention de M. Ralite, un point de vue plus juridique.

Depuis le 27 octobre, notre pays, qui avait dans le passé déjà été confronté à ce type de problèmes, connaît de nouvelles violences urbaines. Le Gouvernement a décidé, pour y faire face, de recourir à la loi du 3 avril 1955, instituant un état d'urgence. Douze jours après l'entrée en vigueur de l'état d'urgence, le Gouvernement nous demande de...

... qui ont su restreindre la portée de leurs arrêtés autant que cela était possible. Quand des professionnels agissent avec efficacité, il faut le noter.

Les maires ont également joué un rôle à la fois singulier et central face aux violences urbaines. En ces temps difficiles, notre devoir est de ne pas les abandonner. N'oublions pas non plus les victimes immédiates de ces violences urbaines. Certes, les habitants des quartiers en difficulté sont souvent ce que j'appellerai des « victimes social...

... il conviendra de ne pas oublier qu'il reste un moyen, et ne saurait constituer une fin. Ainsi que vous nous l'avez expliqué - et nous partageons votre point de vue -, le retour au calme et l'obéissance à la loi constituent un préalable. Les mesures qui ont été annoncées devront être concrétisées et nous aurons ici même un certain nombre de...

Monsieur le président, je vais être bref à cette heure tardive. Je félicite tout d'abord M. Vasselle de reconnaître enfin la supériorité de la loi de finances ; il a mis du temps à l'admettre ! Il suffisait simplement de faire preuve de patience pour être enfin satisfait ! Je lui adresse mes sincères félicitations pour les efforts intellectuel...

Il en a une seconde, car il tend à substituer à un ensemble de neuf taxes, certes intéressant mais un peu hétéroclite, un prélèvement sur la TVA, taxe sur la consommation clairement établie. Ce système est plutôt avantageux pour le régime social. En effet, l'ensemble des neuf taxes susvisées engendre certes des recettes d'un certain montant, ma...

Je ne suis pas un spécialiste du médicament, mais, comme à M. Gouteyron, il m'arrive de rencontrer des acteurs de terrain, qu'ils appartiennent au monde des entreprises pharmaceutiques ou à celui des officines. Je voudrais simplement, messieurs les ministres, qu'avant de nous faire voter sur l'amendement que vous avez déposé sur cet article 15...

Que l'on vote pour ou contre, il faut que l'on vote en pleine connaissance de cause. Je vous demande donc, messieurs les ministres, de bien vouloir nous éclairer sur la position du Gouvernement et sur la politique qu'il compte mener s'agissant de l'industrie pharmaceutique, du médicament et de sa distribution.

Monsieur le président, puisque vous avez annoncé un scrutin public sur l'amendement n° 280, je demande que, après les explications de vote, la séance soit suspendue pendant quelques minutes.

Pour reprendre ce que disait M. Bourdin il y a quelques instants, le discours de M. Charasse nous montre bien pourquoi il ne faut pas voter cet amendement. Que le ministre s'adresse par circulaire aux préfets est normal.

C'est non seulement son droit, mais c'est son devoir. Que le ministre adresse à un préfet un ordre illégal, il est alors du devoir du préfet de ne pas l'appliquer. Cela a été jugé par le Conseil d'état dans l'arrêt Langneur du 10 novembre 1944, que M. Bourdin a assurément enseigné autrefois à ses étudiants lorsqu'il était jeune assistant.

Les choses sont donc claires : cet amendement n'est pas nécessaire. La théorie des « baïonnettes intelligentes » est partie intégrante du droit administratif français, et les préfets sont toujours intelligents.

Si vous le méritez, monsieur le ministre !

Que le Gouvernement avait sollicité !

Et il n'avait pas été sollicité !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les projets de loi qui nous sont aujourd'hui soumis ont pour objet de répondre à la situation électorale qui serait celle de l'année 2007 dans le cas où nous n'interviendrions pas. En effet, si rien n'est fait, nous élirons, en 2007, le Président de la République, les co...

Il y a là une innovation importante et une contribution intéressante à la théorie du suffrage indirect. C'est sur la base de ces deux idées, mes chers collègues, que j'exposerai la position de mon groupe sur ces projets de loi. Quid de l'embouteillage électoral pour 2007 ? Présidentielle, législatives, municipales, cantonales, sénatori...

... qui apporte, me semble-t-il, une contribution intéressante à la théorie du suffrage indirect. Mais il me faut, à cet instant, rappeler les termes du troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution : « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » P...