Interventions de Michel Mercier

Du texte qui est examiné en ce moment même à l'Assemblée nationale et dont le rapporteur est M. Wauquiez, c'est-à-dire le projet de loi relatif au retour à l'emploi. Je souhaiterais, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, que vous fassiez masse de votre amendement et de la loi qui est en train d'être votée au Pa...

...pour voir si, au bout du compte, il y aura pour les départements un mieux ou un moins. Messieurs les ministres délégués, nous avons besoin d'y voir clair, nous avons besoin de cohérence dans l'action.

Ce n'est qu'à cette condition que l'on pourra parler de la responsabilité des élus. Pour conclure, je dirais que nous attendons une vraie conférence des finances locales où tout pourra être dit, où tout pourra être mis sur la table, afin que l'on puisse repartir du bon pied. On a essayé bien des formules. Transférer des impôts ?

Mais il n'y en a plus à transférer ! Transférer des morceaux d'impôt ?

Hélas, cela ne fonctionne pas, car ceux qui transfèrent les morceaux d'impôts sont aussi ceux qui fixent le montant des dépenses, mais sans parfaite cohérence entre les deux. Si l'on ne veut pas faire tout financer par la taxe d'habitation, qui, chacun le reconnaît, est injuste, ...

...peut-être faut-il simplement en revenir aux vieilles recettes. La République avait su inventer les centimes additionnels. Pourquoi ne pas envisager, pour les départements, des centimes additionnels sur la CSG ? En tout cas, je souhaite au moins que nous puissions en débattre lors de cette conférence des finances locales. Messieurs les minis...

À peu près ce qu'il en restera après cette réforme !

C'est fini : M. Wauquiez a tout fait !

M. Michel Mercier. Mais je ne suis pas joueur du tout !

Nous vous l'offrons gratuitement !

Cet amendement est soutenu, monsieur le président.

Très bien !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° I-286. Ces deux amendements visent en effet, l'un à garantir la participation financière de l'État au financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, l'autre à pérenniser cette participation.

Je retire également l'amendement n° I-286.

Très bien!

C'est vrai, il en a parlé.

Je veux bien voter dans le sens souhaité par le Gouvernement et les commissions, mais j'aimerais comprendre la logique de cette taxe. L'objectif est de faire plus de logements sociaux, et nous sommes tous d'accord sur ce point. Pour le reste, je ne suis pas certain que renchérir le prix des terrains soit la meilleure façon de procéder pour pe...

Les établissements publics fonciers sont de très bons outils, mais qu'il faut rechercher le territoire le plus pertinent pour les y installer. Est-ce la région, est-ce une communauté de communes, est-ce un groupement ? Je ne le sais pas. Je sais simplement qu'en tant qu'élu local j'ai besoin d'un tel outil pour exercer un certain nombre de comp...

C'est un hold-up !

Très bien !