Interventions de Michel Mercier

Absolument !

La nuit porte conseil !

Monsieur le ministre, je comprends bien la nécessité d'un vote conforme pour que l'Agence puisse être créée. Je suis d'accord pour qu'elle le soit parce qu'elle constitue progrès. Cependant, on ne peut pas gommer tous les problèmes en disant qu'ils n'existent pas.

Ce n'est pas la première fois que je tiens de tels propos ici et je les réitérerai chaque fois qu'il le faudra ! Vous nous avez fort bien expliqué, monsieur le ministre, qu'il était urgent de créer l'Agence, et je le crois. C'est l'objet essentiel de la proposition de loi et on va vous permettre de le faire en adoptant le texte conforme Néanm...

Très bien !

Absolument !

Ce débat est passionnant. Il faut, me semble-t-il, revenir à l'article 34 de la Constitution, qui prévoit que la loi ordinaire fixe les règles concernant « l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ».

Or, l'amendement de la commission ne porte ni sur l'assiette, ni sur le taux, ni sur les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Il porte sur l'affectation, totale ou partielle, de recettes. Cela peut paraître un peu technique, mais il y a là une différence ! Le législateur ne doit pas saisir le Conseil constitutionnel pou...

... qu'il est tout à fait capable de régler lui-même. Le dispositif ici proposé par la commission est tout à fait de nature à entrer dans le cadre d'une loi de financement puisqu'il concerne une recette affectée.

Mon cher collègue, vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec moi, mais, pour ce qui me concerne, j'ai quelques titres, probablement équivalant aux vôtres, qui me permettent de lire la Constitution. J'accepte que vous n'en fassiez pas la même lecture que moi, mais je crois que l'on doit interpréter strictement les dispositions...

Très bien !

Etes-vous chargé de les défendre ?

Si j'ai bien compris ce que nous a dit précédemment M. le ministre, il faut garantir la liberté et réprimer les abus. Eh bien, cet amendement a précisément pour objet de réprimer les abus de position dominante.

Je le retire, monsieur le président.

M. Michel Mercier. Il s'agit d'un amendement auquel tient particulièrement M. Arthuis, mais ce dernier n'ayant pas encore eu le temps de rejoindre l'hémicycle, je vais m'efforcer de le défendre de mon mieux.

Le présent amendement vise à adapter le droit des ententes et des positions dominantes aux enjeux actuels de l'économie. En alignant la rédaction de l'article L. 420-4-I-2 et celle de l'article L. 430?6, il améliore en outre la cohérence d'ensemble du droit de la concurrence.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le vote du 29 mai a ouvert une crise d'une grande gravité : une crise européenne et une crise nationale. Crise européenne, le non des Françaises et des Français résonne dans toute l'Europe, soutient toutes les réticences, ...

... nourrit tous les doutes et ravit tous ceux qui attendaient que l'Europe ne soit plus qu'un espace et que le laisser-faire et le laisser-aller soient sa seule loi. Oui, nous sommes tristes de ne pas avoir su convaincre nos concitoyens que ce traité, tout imparfait qu'il soit, redonnait l'Europe aux Européens. Ce qui s'éloigne, c'est une Eur...

, que seule une Union européenne démocratique, unissant de façon originale et forte les peuples de notre continent, peut assurer la protection de notre civilisation. Monsieur le Premier ministre, la France doit le dire et le redire, à temps et à contretemps. Elle doit prendre toutes les initiatives pour qu'une Europe des Européens puisse se con...

Sinon que serons-nous face à la Chine, face à l'Inde, face aux Etats-Unis, face au Brésil, qui seront les géants de demain ? L'Europe est la condition de notre survie et de notre fierté. Il nous appartient de la promouvoir, avec humilité et détermination. Je veux aussi, monsieur le Premier ministre, vous remercier d'avoir rappelé le rôle de l...