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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Mercier
4140 interventions trouvées.
L'amendement n° 207 supprime la compétence concurrente parisienne en matière de cybercriminalité. Avis défavorable.
Dire que je suis favorable à l'amendement n° 13, qui supprime le délit de trafic de biens culturels en lien avec un théâtre de conflits armés, est peut-être excessif. Néanmoins, comme le groupe CRC, je suis très partagé sur la pertinence de ce délit complémentaire, que le texte de la commission redéfinit de façon plus satisfaisante, et qui est ...
L'amendement n° 150 charge le pouvoir réglementaire de définir les théâtres d'opération concernés par le nouveau délit d'importation illégale de biens culturels. Retrait, nous aurons le débat en séance.
Favorable.
L'amendement n° 64 rectifié a déjà été rejeté par le Sénat lors de l'examen de la loi du 13 novembre 2014. Retrait.
L'amendement n° 61 rectifié interdit de payer un billet d'avion en espèces. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
Cet amendement vise à améliorer l'efficacité du dispositif de saisie des correspondances électroniques, d’une part, en supprimant la restriction tenant à la mise en œuvre préalable d’une interception judiciaire, dans la mesure où il peut être nécessaire de rechercher les éléments stockés sur une adresse électronique qui n’est plus active, et, d...
L'amendement n° 133 rectifié quater élargit la liste des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment. Avis du Gouvernement.
Favorable.
L'amendement n° 221 revient sur un amendement de précision du rapporteur général de la commission des finances. Avis défavorable.
L'amendement n° 47 a déjà été rejeté par la commission. Avis du Gouvernement.
L'amendement n° 151 supprime l'interdiction de divulguer des informations relatives aux appels renforcés à la vigilance de Tracfin. Avis défavorable.
Favorable.
L'amendement n° 46 étend l'irresponsabilité pénale des banquiers. Avis défavorable.
Merci !
M. Michel Mercier, rapporteur. Ces deux amendements visent à supprimer l’article 2, relatif à l’IMSI-catcher. Pour être agréable à M. Bertrand, et probablement à beaucoup d’autres parmi nous, ainsi qu’à moi-même d’ailleurs, je propose de nommer cet appareil : « Chasseur de l’identité mobile internationale de l’abonné ».
Nous avons autorisé l’utilisation de ce moyen d’enquête électronique par les services de renseignement voilà quelques mois. Aujourd’hui, il s’agit tout simplement de permettre à l’autorité judiciaire, via les services de police compétents, bien sûr, d’utiliser les mêmes technologies pour poursuivre les infractions liées à la criminalité...
L'amendement de repli n° 134 rectifié est redondant avec les dispositions adoptées par la commission à l'article 16. Retrait.
Cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 4 nonies. En conséquence, je demande à son auteur de bien vouloir le retirer.
L'amendement n° 27 rectifié bis étend le dispositif proposé à l'article 16 quater, applicable seulement en cas de transfert transfrontalier, à l'ensemble du territoire. Retrait.
