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Interventions de Michel Mercier
4140 interventions trouvées.
Les 60 amendements du Gouvernement n’y sont pas étrangers !
L'amendement n° 97 rectifié propose une rédaction alternative du dispositif différant la possibilité, pour le retenu, d'avertir un proche ou l'employeur. La rédaction de la commission est meilleure.
La commission a émis un avis très favorable sur les deux amendements.
L'amendement n° 62 supprime la limite de deux heures appliquée à la retenue administrative des mineurs. Au cours de nos auditions, il est apparu que la durée de deux heures était plus que suffisante pour procéder aux vérifications. Nous aurons l'occasion d'entendre le gouvernement sur la pertinence d'un dispositif spécifique pour les mineurs. R...
Avis défavorable à l'amendement n° 123 qui interdit de renouveler une mesure de retenue dans un délai de 90 jours - intéressant, mais difficilement applicable.
Avis défavorable à l'amendement de coordination n° 114 du Gouvernement.
Même si nous en comprenons les intentions, l'amendement n° 91 est trop large...
Mon cher collègue, monsieur Mézard, je ne peux que partager votre sentiment sur les conditions dans lesquelles nous allons étudier ce projet de loi. Hélas, nous pourrions dresser le même constat sur presque tous les textes ! Au-delà de ce projet de loi, il y a un problème global d’organisation du temps du Parlement que nous ne résoudrons pas a...
Il appartient à l'agent d'apprécier si l'usage de ses armes est proportionné à la situation. Votre amendement est satisfait par la rédaction de la commission.
L'amendement n° 66 reprend une disposition de la proposition de loi Bas - dont j'étais cosignataire - créant un délit de séjour intentionnel à l'étranger sur le théâtre d'opérations terroristes. Après l'audition du procureur de Paris, il était apparu plus opportun d'opter pour un régime de police administrative. En effet, cette incrimination ét...
Avis favorable.
L'amendement n° 127 ramène de deux à un mois la durée de l'assignation à résidence pour les personnes qui se sont déplacées à l'étranger pour participer à des activités terroristes, sans rétablir les obligations allégées pour une durée de six mois que notre commission avait supprimées. Sagesse.
L'amendement n° 90 est superfétatoire, puisque nous avons intégré toutes les dispositions de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports dans le texte de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 131 rétablit le déclenchement de la caméra mobile à la demande de la personne contrôlée. Avis défavorable.
Cet amendement vise à assimiler les armes de guerre neutralisées, inutilisables en l’état, aux armes de la catégorie A. Sa rédaction ne répond pas, semble-t-il, à l’objectif de ses auteurs. En effet, la modification apportée à l’article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure exclut de la catégorie A2 les armes neutralisées de collection, s...
Avis défavorable à l'amendement n° 95 imposant le déclenchement de l'enregistrement de la caméra mobile à la demande de la personne contrôlée et modifiant les finalités du dispositif.
L'amendement n° 3 limite la durée de conservation des images de vidéo-protection à un mois au lieu de six. Sagesse.
L'amendement n° 63 porte de huit à quinze jours le délai de conservation des données collectées par les appareils de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules. Avis favorable.
Défavorable aux amendements n° 7 et 138 qui suppriment l'article autorisant les perquisitions de nuit.
Ces trois amendements tendent à prévoir le déclenchement de la caméra mobile à la demande de la personne contrôlée. J’estime que les caméras mobiles doivent être déclenchées par les policiers dans le cadre d’opérations complexes de maintien de l’ordre, qui sont toujours délicates. La loi ne saurait prévoir que les personnes contrôlées puissent...
