Interventions de Michel Mercier

M. Michel Mercier. Quelle est la cohérence dans tout cela ? Il n’y en a point !

L’abaissement du seuil à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, avec les nombreuses dérogations prévues, est une solution souple. Cette mesure permettra aux commissions départementales de coopération intercommunale et aux préfets de faire preuve de sagesse, en n’allant pas à l’encontre des souhaits des uns et des autres. La com...

C’est ce que prévoit le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, et c’est bien. Par ailleurs, la question de la création du Haut Conseil des territoires m’a interpellé. Certes, on en a bien conscience, on a brandi un chiffon rouge pour nous faire peur.

Mais le fait que des associations d’élus soient à l’origine de cette affaire m’inquiète.

Enfin, je dirai qu’il s’agit là d’un texte de compromis, donc très imparfait, qu’il faut accueillir de manière très modeste. La majorité des membres du groupe UDI-UC l’acceptera loyalement, en espérant qu’il sera suivi d’une pause pour laisser aux habitants, aux élus et aux territoires le temps de s’organiser et de souffler un peu.

Moi-même, j'appartiens à une sensibilité que j'essaie de faire vivre ! Cette loi est si complexe que personne n'y comprendra rien. Le pire résultat en serait qu'aux mêmes heures, sur les mêmes routes, circulent plusieurs cars, quasiment vides, l'un pour les écoliers, l'autre pour les collégiens, le troisième pour les lycéens, le quatrième pour ...

Vous pouvez progresser !

Comment décider dans un schéma une organisation pour les morts sans connaître ni le jour ni l'heure des décès ? Ce schéma mène droit à la faillite toutes les entreprises du secteur. On ne décide pas de la mort des gens !

La loi de 2010 a introduit une obligation de rejoindre une intercommunalité, et le projet de loi prévoyait initialement un seuil bien supérieur à 5 000 habitants. À l'époque, je me suis senti parfois bien seul au banc du gouvernement... Le compromis est-il acceptable ? Mme Gourault et moi avions déposé un amendement fixant le seuil à 15 000 hab...

Comme tous les compromis, celui-ci ne satisfera personne. Mais avec un seuil réduit à 12 000 habitants pour les intercommunalités s'étant déjà réformées, cela ne bouleversera pas le monde, même si certains seront touchés. Le rôle du préfet et de la CDCI ne sera pas diminué, au contraire renforcé avec l'avis conforme de la commission. La politiq...

À mon tour de remercier les trois rapporteurs qui, il faut le souligner, n'avaient pas nécessairement envie de faire ce travail. Tout compromis laisse un goût un peu amer. Chacun avait ses points de rupture. Pour nous, c'était que le texte de l'Assemblée nationale devienne loi. Il fallait par conséquent accepter des compromis pour l'éviter. Nou...

Ne pourrait-on régler la situation administrative des agents locaux de l'administration pénitentiaire à Mayotte ? Jusqu'à présent, ils n'ont pu être titularisés alors que ce sont les seuls surveillants qui parlent la langue des détenus.

Le rapporteur a raison, attendons la proposition, puis nous aviserons. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.

Ils le peuvent, dans les eaux internationales.

C’est de la démagogie…

C’est à mon avis une bonne chose de faire entrer l’eau dans les compétences des intercommunalités. On peut certes débattre de la nécessité d’en faire une compétence obligatoire ou optionnelle, mais cela est secondaire. Mon collègue Jean-Claude Requier a raison de rappeler que les syndicats d’eau se font en fonction des sources. Toutefois, le p...

Si l’on veut aboutir à un prix unique de l’eau sur un territoire assez grand, il est tout à fait souhaitable que l’intercommunalité assume, fût-ce à titre optionnel, cette compétence. Cela ne nuirait pas forcément au syndicat. En effet, le mécanisme de « substitution-représentation » peut tout à fait permettre de maintenir le syndicat si l’air...

M. le secrétaire d’État propose que cette compétence intercommunale soit obligatoire, la commission préférant qu’elle soit optionnelle. Vous avez été, monsieur le secrétaire d’État, un excellent défenseur de votre préférence…sauf à la fin de votre intervention ! En effet, après nous avoir expliqué qu’il fallait la rendre obligatoire, vous avez ...

M. Michel Mercier. Mes chers collègues, un Huron qui se rendrait aujourd'hui, non pas au Palais-Royal, mais au palais du Luxembourg, peinerait sans doute à comprendre nos débats…

En effet, si on lit attentivement l’amendement de M. Dantec, on constate qu’il est déjà satisfait et qu’il n’y a donc rien à faire : actuellement, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, même si c’est dans le cadre de la commune. Cher collègue, vous pourrez tourner le problème dans tous les sens, changer telle ou...