Interventions de Michel Mercier

En fait, vous visez un but purement idéologique.

M. Michel Mercier. En l’espèce, certainement. D’ailleurs, si l’on en croit les derniers sondages, votre tendance est plutôt en repli…

Je crois que cette position idéologique ignore quelque peu les réalités du terrain.

Voyez, par exemple, le cas des communes nouvelles : il ne s’agit pas nécessairement de supprimer les communes existantes, bien au contraire. Nos concitoyens sont attachés à leur commune et, pour prévenir sa disparition, ils peuvent accepter de leur voir confier des compétences particulières au sein des intercommunalités. J’ai l’habitude de sil...

M. Michel Mercier. Cher collègues, je ne vois pas pourquoi je me priverais de le soulever un débat qui vous divise, quand vous ouvrez sans cesse des discussions qui n’ont pas lieu d’être !

À mon sens, cet amendement est déjà satisfait. Il nous appartient de donner une vraie vie aux communes et aux intercommunalités. Quant aux autres questions, ce n’est pas le moment de les examiner. M. Dantec le sait parfaitement. Mais, à la paix, à la sérénité et à l’efficacité des territoires, il préfère sans doute une joyeuse pagaille, qui, à ...

Très bien !

Il ne s’agit pas d’une bizarrerie ! Les associations syndicales autorisées existent depuis longtemps et aménagent le territoire dans ses portions agricoles, par exemple en matière d’irrigation.

S’il n’y a plus d’aide du département dans ce domaine, il n’y aura plus d’irrigation. Cette ouverture que l’on nous propose n’est pas si grande, et il faut donc y procéder.

En effet, la plupart des ASA ont été créées par les conseils généraux ; c’était une façon d’associer les propriétaires de terrains aux actions menées et de leur en faire payer une partie, plutôt que de laisser la collectivité tout assumer.

Très bien !

L’amendement est défendu, madame la présidente.

M. Michel Mercier. Je voudrais conforter M. Savary dans sa pensée, parce qu’il a raison sur bien des points. En outre, je rappellerai qu’il existe une disposition dans la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 que personne ne veut supprimer : celle qui permet aux départements de financer les équipements de l’État !

Puisqu’il est question de réforme, je voudrais appeler l’attention sur un autre sujet majeur : le versement transport, dont les règles varient selon les formes d’intercommunalité. Cette question est d’autant plus importante que les collectivités sont de plus en plus amenées à organiser des services de transports en commun urbains.

Dans les SDIS, par exemple

Favorable ?

Cela doit se faire soit par la voie réglementaire, soit pas la voie législative. Mais aucunement par ordonnance !

Cette question est très délicate et on ne peut pas la traiter en cinq minutes. La loi de 2007 a attribué aux départements la compétence relative à l’accueil des mineurs : il s’agit donc d’une compétence légale. Au départ, tout allait bien, parce qu’il n’y avait que quelques mineurs étrangers isolés. Les choses ont changé, et nous constatons qu...

Nous avions reçu l’appui très important du président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, qui connaissait bien la question. Un groupe d’enfants restait autour du tribunal de Bobigny, dont l’architecture est très particulière, et personne ne savait quoi en faire. Nous avons essayé de les placer un par un : près de Bobign...

M. Michel Mercier. Madame la ministre, nous sommes prêts à retourner tous les deux au Gouvernement pour régler le problème !