Interventions de Michel Mercier

Très bien.

Il est inséparable de l'amendement n° 663.

tout droit !

Notons que ce texte a fait l’objet d’une présentation assez extraordinaire puisque M. le Premier ministre est venu lui-même l’annoncer à cette tribune, le 28 octobre dernier. Il nous a rappelé à cette occasion que la décentralisation était l’un des fondements de la France et qu’elle renforçait notre démocratie.

On ne peut qu’être d’accord avec cette idée, mais où est la décentralisation dans le projet de loi ? Il n’y en a pas !

Est-il nécessaire que le Premier ministre vienne nous annoncer un texte de décentralisation, quand celui-ci n’en traite pas ? En réalité, il ne s’agissait pas initialement de décentraliser, mais de supprimer le département grâce à une technique éprouvée et bien connue – utilisée juste avant la dernière guerre pour siphonner les conseils d’arro...

Vous tentez aujourd’hui de faire que l’histoire se répète en établissant de nouvelles compétences pour la région, le département et les intercommunalités. Il n’y a là rien de nouveau ! Je commencerai par le département, car c’est le niveau le plus simple. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes emberlificotés dans ce...

À force de ne pas savoir ce que l’on veut et de ne pas vouloir ce que l’on peut, on finit par ne plus savoir où l’on en est.

Je me souviens pourtant des cris d’orfraie de nos collègues en 2010 à l’occasion de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, au moment de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions.

Il y a toujours des exceptions, monsieur Patriat. Mais avoir raison trop tôt, comme le disait Edgar Faure, ne sert à rien ; l’important est d’avoir raison au bon moment. Dans l’enthousiasme général de 2012, on a promis de rétablir la clause de compétence générale, ce qui fut chose faite au début de 2014, avant de la supprimer à nouveau à la fi...

Vous aurez résolu le problème : c’est en effet une façon toute simple de faire jouer à des élus le rôle du conseiller général et du conseiller régional ! Vous avez choisi une autre voie. C’est votre droit : vous avez la majorité. Mais encore faut-il qu’on y comprenne quelque chose !

Vous êtes un esprit clair, monsieur Delebarre.

M. Michel Mercier. C’est pour ça que nous tombons d’accord assez souvent.

Il paraît bizarre – pour ne pas dire plus – de vouloir siphonner le département au moment où vous venez de créer un nouveau mode de scrutin, de redécouper des cantons pour élire les assemblées départementales et même d’embouteiller le Conseil d’État, qui doit bien avoir une centaine de dossiers à traiter avant les prochaines élections départeme...

Tout cela manque un peu de logique ! La seule chose que pouvait faire la commission des lois du Sénat était de veiller, quelles que fussent les difficultés rencontrées, à ce qu’on ne se moque pas des électeurs : dès lors qu’on leur demande de désigner des conseillers départementaux, il faut que les départements aient des choses à faire ! À quo...

Cela prouve bien que, comme moi, vous ne comprenez pas pourquoi a été arrêté ce seuil de 20 000 habitants ! Des intercommunalités de cette taille, pour quoi faire ? Voilà la seule question qui vaille !

Je crois que si, au contraire… Jusqu’à présent, pour les petites intercommunalités, l’intercommunalité avait une utilité toute simple, celle de protéger l’existence des communes, en étant proche des gens. La commune peut demeurer telle qu’elle est, c’est l’intercommunalité qui se charge des services de proximité. Avec de grandes intercommunali...

La question demeure toutefois : pour quoi faire ? Madame la ministre, je vous avais demandé de bénéficier des travaux du Commissariat général à l’égalité des territoires, afin d’essayer de trouver des critères qui ne soient pas chiffrés. On peut parler du bassin d’emploi, mais il s’agit là d’une notion statistique qui ne peut servir à définir ...

Or c’est ce qu’a voulu faire la commission.

Pourtant, madame la ministre, je lis dans le journal que vous auriez été recadrée à Dijon et qu’on n’aurait plus le droit de faire de telles expériences. Dijon est une très belle ville, mais sa spécialité n’est pas l’encadrement. Il faut que le Sénat aille au bout de sa volonté et réaffirme qu’il n’y a pas de développement économique sans emplo...