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Interventions en hémicycle de Michel Moreigne
231 interventions trouvées.
Le groupe socialiste s'abstient.
Votre autorité vous permettrait de le faire !
Très bien !
Mais exact !
Intéressantes !
Surtout pas ! C'est un très bon amendement !
Elle la rabote !
M. Michel Moreigne. Je me permets de rappeler au Sénat que nous avions présenté, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, un amendement visant à affecter une partie du produit des amendes perçues au titre des infractions constatées par les radars automatiques.
Cet amendement prévoyait un juste retour, au profit des conseils généraux, d'une partie du produit des amendes résultant des infractions relevées par les radars automatiques disposés sur leur domaine routier. Ce retour était d'autant plus nécessaire que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux dépa...
Je remercie notre collègue Bruno Sido de me donner au moins partiellement raison. Dans le département que je représente, un seul radar automatique se trouve dans la situation que nous venons de décrire. Cependant, dans la mesure où il « rapporterait » 300 000 euros au département si mon amendement était voté, c'est-à-dire l'équivalent d'un poi...
Soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?
Voilà un homme lucide !
Très bien !
Le problème que pose M. le rapporteur général est réel. Au bout d'un an et demi de travail, les services du département que j'ai l'honneur de représenter, la Creuse, ont mis en place un gestionnaire d'évaluation multidimensionnel de l'APA, ou GEMAPA. Il s'agit d'un outil d'évaluation de la dépendance. Il a été présenté à la caisse nationale d...
Vous pourriez enlever le « par ailleurs » !
Très bonne argumentation !
Très bien !
Après les propos de M. le président de la commission des finances, je serai bref et j'évoquerai seulement quelques points particuliers. En premier lieu, je rappellerai que le présent amendement vise à limiter la charge des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, en empêchant le recul de la prise en charge pa...
Pour la bonne information du Sénat, je voudrais rappeler que, dans un département que je connais tout particulièrement, la charge résiduelle de l'APA était en 2005 de 128 euros par habitants. Monsieur le ministre, multipliez cette somme par 130 000, soit le nombre des habitants de ce département, et vous verrez à peu près ce que cette prestatio...
Pour les spécialistes, ce total équivaut à 40 % de l'épargne brute du conseil général de ce département. Je vous demande d'y réfléchir : si la solidarité nationale ne joue pas dans de telles circonstances, quand jouera-t-elle ? Monsieur le ministre, j'ai pris ma part, et elle n'était pas mince, dans les débats relatifs à l'APA. J'ai même dû la...
