Photo de Michel Moreigne

Interventions en hémicycle de Michel Moreigne


231 interventions trouvées.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous adresser un petit reproche ; mais, après tout, mon âge et mon ancienneté de parlementaire m'y autorisent ! Vous avez instruit un procès en sorcellerie contre les auteurs de l'allocation personnalisée d'autonomie. Or vous n'étiez pas encore en fonction quand les présidents de conseils généraux, par l...

Néanmoins, je répète que certains départements ne seront pas en état d'équilibrer leur section de fonctionnement. Contre eux aussi, monsieur le ministre, vous instruirez un procès en sorcellerie : d'abord, vous les soumettrez au contrôle de légalité, puis vous demanderez aux chambres régionales des comptes d'examiner leur gestion. C'est à cela ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » correspond au regroupement de la plupart des crédits relevant des services du Premier ministre et concourant soit à des fonctions d'état-major de la politique gouvernementale, soit à des actions interministérielles à caractère ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de remplacer à cette tribune M. Kratinger, empêché, et à qui j'adresse en notre nom à tous mes meilleurs souhaits de rétablissement. Les crédits de la mission « Transports » pour 2007 sont placés sous le signe des économies de personnels, ce qui est très inquiétant...

M. Michel Moreigne. Évidemment, M. le rapporteur général a pris soin de distiller les poisons avec une grande habileté !

M. Michel Moreigne. Monsieur le rapporteur général, avec toute l'autorité que je vous reconnais et le respect que je vous porte, puis-je vous demander de me donner une idée du coefficient de sympathie que vous portez à mon amendement ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains fort que le projet de loi de finances pour 2007 ne dissipe pas les inquiétudes des élus locaux autant que ces derniers le voudraient. En tout cas, il n'a pas pour objet, me semble-t-il, de compenser les disparités entre les diverses collectivités locales. La réforme de...

M. Michel Moreigne. C'est très bien, nous avons une exégèse au moins commune sur un point !

Les gouvernements successifs ont, en quelque sorte, autorisé la réduction de la solidarité nationale comme peau de chagrin. La péréquation n'existe plus qu'en paroles, n'étant pas traduite réellement dans les faits. Dans ce contexte, les élus locaux ont pris, quant à eux, leurs responsabilités : ils assument les politiques dont l'État se désen...

Tout cela est bien connu ! Il s'agit d'un risque d'autant plus important que les collectivités seront les plus faibles, là encore.

Cette réforme représente tout de même un coût considérable pour l'État. Peut-être aurait-il pu s'en passer et supporter des efforts moins importants, dans le contexte de forte tension sur les finances publiques que nous connaissons, contexte qui contraint les marges de manoeuvre de l'État, déjà relativement étroites auparavant. Soit dit en pas...