Interventions de Michel Moreigne

Le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, a été porté de 4 % à 8 % pour financer la réforme des bases locatives, que nous attendons encore. Cet amendement vise à diminuer de moitié un tel prélèvement, afin de le ramener à un niveau cohérent avec le coût réel des opérations menées par les servi...

Excellent argument !

Nous n'allons pas jusque-là !

Lesquels ?

C'est de l'aspirine ou de la morphine ?

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul du taux de compensation de la TVA aux collectivités locales. Le fonds de compensation pour la TVA est en effet calculé en appliquant aux dépenses éligibles un taux de compensation fixé, depuis 2003, à 15, 482 %. Comment ce mode de calcul est-il déterminé ? La loi de finances pour 1994...

C'est sans doute peu, mais ce n'est pas négligeable, car je me permets de rappeler que le taux du FCTVA était de 16, 176 % en 2001, de 15, 656 % en 2002 et qu'il est de 15, 482 % depuis 2003. Ne pas adopter cet amendement, qui vise donc à faire passer le taux, en tenant compte de la réfaction, à 16, 109 %, priverait d'une recette les collectiv...

Puisque cet amendement n'est pas « eurocompatible », je le retire, monsieur le président,

Le succès rencontré à l'instant par notre collègue Alain Lambert m'incite à présenter un argumentaire que je crois être de bon sens. Le présent amendement vise à élargir les mécanismes de crédit d'impôt et de taux réduit de TVA aux installations de panneaux photovoltaïques, y compris lorsque l'énergie produite par celles-ci n'est pas réservée ...

Madame la présidente, la réponse de M. le ministre me satisferait en partie s'il s'engageait à confirmer son propos par une instruction fiscale.

Dans ce cas, je retire mon amendement, madame la présidente.

Le principe général posé par l'article 278 bis du code général des impôts est celui de l'application du taux réduit de TVA aux produits destinés à l'alimentation humaine, hormis quelques exceptions. Nous proposons par cet amendement d'inclure au titre de ces exceptions les produits gras et sucrés, dont la consommation trop importante es...

M. Michel Moreigne. Monsieur le ministre, vous avez la chance d'avoir un tour de taille de moins de 102 centimètres.

Le mien est à peine inférieur à ce chiffre.

Je ne ferai pas un examen individuel de mes collègues, mais chacun comprendra qu'il s'agit d'une préoccupation médicale importante, puisque c'est la limite à partir de laquelle se définit l'obésité chez les hommes. Bien évidemment, on peut toujours dauber en disant que ce n'est pas le lieu d'exprimer ces préoccupations. Néanmoins, il s'agit d'u...

C'est un problème dont on ne peut s'abstraire, même lors de l'examen d'un projet de loi de finances. Tout est dans tout et réciproquement ! Néanmoins, je ne suis pas insensible à l'appel à la raison de M. le ministre, et je retire mon amendement.

Ceux d'entre nous qui regardent de temps en temps la télévision admettront que certains spots publicitaires vont tout à fait dans le sens de l'amendement que je soumets à la sagacité de mes collègues sénateurs. Actuellement, le taux super-réduit de TVA de 2, 1 % s'applique notamment aux publications de presse, à la redevance audiovisuelle et a...