Interventions de Michel Moreigne

M. Michel Moreigne. Vous n'étiez pas né ! Repentez-vous, il en est encore temps !

Je reviens à mon propos. M. Defferre avait pris cet engagement en réponse à un amendement déposé par les représentants des départements de l'Ariège, du Territoire de Belfort, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Creuse. Avec Michel Dreyfus-Schmidt, je suis le dernier survivant parmi les signataires ! Je saute plusieurs épisodes pour arriver à...

Non, monsieur le président ! M. Mercier est un docte professeur de droit, dans une faculté brillante de Lyon. Qu'il me laisser terminer mon propos ; il aura assez de temps et de science pour me répondre le moment venu !

J'ajoute qu'une péréquation volontaire s'est développée avec l'essor des groupements à fiscalité propre, issus de loi de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dite loi ATR. En 1995, l'article 68 de la loi d'aménagement et de développement des territoires a posé le principe très intéressant de la réduction des écarts d...

La taxe professionnelle a subi le sort que l'on sait, avec l'introduction de mécanismes de plafonnement qui ne prévoient aucune péréquation. Plus encore, des amendements du groupe socialiste du Sénat destinés à mieux répartir certaines ressources se sont heurtés à l'hostilité de la majorité. J'ai à l'esprit un débat tout à fait récent, au cour...

Je passe sur les modifications qu'ont subies les dotations de fonctionnement minimales des anciens départements pauvres, au point que, désormais, les départements urbains en sont tous bénéficiaires et que leur dotation de fonctionnement minimale progresse plus vite que celle des anciens attributaires ruraux ! Il s'agit là d'une décentralisation...

Mes chers collègues, vous constatez que les écarts de richesse sont considérables, et vous aurez compris que, selon le document établi par l'observatoire des finances locales, le département que j'ai l'honneur de représenter se situe dans ce que l'on appelle le « mauvais quadrant ». Bien entendu, vous le savez, je défends ici, depuis longtemps...

Pour ceux qui en douteraient, je renvoie à un grand quotidien national, qui a rapporté fidèlement ces propos. Comme mes collègues parlementaires creusois André Lejeune et Michel Vernier, je n'ai pu que me réjouir de voir reconnu l'état de fait que je viens de rappeler. Toutefois, je constate que les actes ne suivent pas. Les collectivités les...

C'est pourquoi, avec François Marc et un certain nombre de mes collègues, j'ai senti la nécessité de proposer de nouveau des mesures péréquatrices, notamment en faveur des conseils généraux. Or, monsieur le rapporteur, vous qui êtes l'élu d'un département qui compte parmi les plus nantis - il faut le reconnaître, et vous l'admettrez sans doute...

Eh oui !

Merci !

A M. Michel Moreigne, qui s'inquiétait de la charge due au titre de l'entretien du Stade de France, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a répondu que celle-ci incombait au concessionnaire, qui doit rendre à l'Etat un ouvrage en parfait état de marche au terme du contrat, en 2025. En outre, il a précisé que, d'après les éléments communiqués p...

a considéré que la mesure proposée par le rapporteur n'était pas à la hauteur des enjeux. Il a rappelé le faible potentiel financier par habitant du département de la Creuse, et a regretté que le rapporteur ne soit pas davantage sensible à la nécessité de renforcer la péréquation entre départements. Il a considéré que la seule disposition ayant...

s'est interrogé sur les effets éventuels d'un déplafonnement sur les éleveurs qui auraient subi une importante perte de chiffre d'affaires, en raison des effets de la fièvre catarrhale ovine.

a tout d'abord indiqué que cette mission était hybride. Plus qu'une politique publique au sens de la LOLF, elle correspondait à un regroupement de crédits de services du Premier ministre qui concourent à la politique gouvernementale. Il a souligné que, par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, cette mission avait été reformatée : -...

a souhaité évoquer la visite de l'usine de production d'aluminium ALBA au royaume de Bahreïn. Il a précisé que le coût d'importation de la matière première ne représentait que 0,5 % du prix de l'aluminium exporté, ce qui, au vu des 2.000 hectares d'exploitation que comptait cette usine, traduisait l'importance stratégique de ce secteur dans le ...

s'est interrogé sur les modalités de souscription par ces pays des bons du Trésor.

a souligné que la CIEEMG représentait une structure plus importante en termes d'enjeux financiers, puisqu'elle employait 14 emplois et que son coût annuel s'élevait à 1 million d'euros. Par ailleurs, il a estimé que se posait la question d'un compte rendu de ses activités respectueux du secret de la défense nationale. Il a noté que la CIEEMG i...

a justifié le bien-fondé de la procédure de contrôle des exportations d'armement par la nature sensible de ces biens. Il a relevé que 5 % des dossiers étaient abandonnés en cours de procédure, compte tenu des risques d'un refus d'autorisation. Selon lui, l'activité de la CIEEMG devait concilier les principes de souplesse des procédures et de v...

a observé que les missions de la CIEEMG relevaient d'un champ différent de celles de la CIEDES et que leurs rôles respectifs seraient détaillés dans le rapport d'information. Par ailleurs, il a relevé que le fonctionnement de la CIEEMG tendait à servir de modèle pour d'autres pays, comme Israël.