Interventions de Michel Moreigne

J'ai rappelé au tout début de la présentation de cet amendement qu'il existait un précédent, puisque la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes de 2001 admet l'application du taux super-réduit de TVA pour les publications de presse, la redevance audiovisuelle et les médicaments remboursables par la sécurité sociale. C'es...

Fort du soutien de M. de Broissia, que, personnellement, j'apprécie beaucoup, je maintiens mon amendement. Il s'agit aussi de conforter les positions de la présidence française : si le Président de la République peut se prévaloir de l'adoption d'un texte important comme celui-là, nul doute que le succès sera au rendez-vous.

Cet amendement vise à modifier la valeur forfaitaire servant au calcul de la taxe locale d'équipement pour rendre moins attractive la construction des garages et places de stationnement viabilisés. Aujourd'hui, la construction de places de stationnement ou de garage n'est pas plus affectée par la taxe locale d'équipement que la construction d'...

Non, je le retire, madame la présidente. J'avoue avoir éprouvé quelques scrupules en déposant cet amendement, mais ils se sont vite évanouis puisque j'ai repris une proposition émanant de membres de la majorité, lors de la précédente législature ! Ce sont donc eux qui sont condamnés ici !

Cet amendement vise à étendre aux conseils généraux l'application du taux réduit de la TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer. En effet, l'article 11 quater prévoit l'application du taux réduit de TVA aux opérations de déneigement des communes. Il est bien sûr nécessaire de soutenir les communes qui détiennent le ...

Les départements, chacun le sait, doivent aussi, comme les communes, faire appel à des intervenants extérieurs. Il est préférable qu'ils choisissent cette solution plutôt que d'acheter des matériels coûteux qui ne servent que quelques jours par an. Comme cela a été indiqué tout à l'heure, cette avancée a reçu l'accord de l'Union européenne, qu...

Très bien !

En janvier dernier, un épisode de neige collante majeur s'est produit dans le département que j'ai l'honneur de représenter : plus de cinquante centimètres de neige sont tombés en l'espace d'une nuit sur l'ensemble de la Creuse. Les conséquences ont été catastrophiques : le département a été complètement paralysé, et les lignes électriques, de...

Soyons déjà maîtres de nous-mêmes !

C'est nous qui commandons !

En clair, si le Gouvernement veut prendre la responsabilité de supprimer le petit avantage acquis par les communes, qu'il le fasse, mais, en ce qui me concerne, je ne retirerai pas l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure.

a souligné les difficultés rencontrées par les communes rurales pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée par l'Etat, et notamment l'obligation qui leur incombe, depuis le 1er janvier 2006, de procéder à la dématérialisation des marchés publics concernant l'entretien des monuments historiques.

Très bien !

C'est incontestable !

C'est vrai !

Vous ne manquez pas d'audace !

C'est bien de le faire !

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le début de la péréquation remonte, semble-t-il, au versement représentatif de la taxe sur les salaires, institué en 1966. Puis, la création de la taxe professionnelle, chère à M. Fourcade, a abouti à la création des fonds départementaux et national de péréquation de la...

Il s'agissait, au sein de la DGF, de la première mouture de cette dotation de fonctionnement minimale, créée à la suite d'un engagement pris au Sénat par Gaston Defferre, lors de la séance du 2 décembre 1982.