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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Moreigne
289 interventions trouvées.
a rappelé que la CIEEMG avait vocation à opérer une synthèse des points de vue de l'ensemble des administrations compétentes en matière d'exportation d'armement. Il a cependant relevé que ces besoins d'expertise impliquaient d'autres moyens en personnel que les 14 experts du SGDN directement en charge des activités de la CIEEMG : pour le seul m...
a relevé que l'augmentation des prélèvements ne devait pas conduire certains éleveurs à abandonner les cadavres d'animaux sur la voie publique pour se soustraire à leur obligation contributive, et ainsi, faire peser la charge de l'enlèvement sur les collectivités territoriales.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos concernera plus spécialement les collectivités locales. L'essentiel de leur financement se fait au travers de l'enveloppe normée, qui atteint 45, 2 milliards d'euros en 2007. En vertu du contrat de croissance et de solidarité, le CCS, mis en place pour trois ans en 1...
Vous n'avez pas compris monsieur le rapporteur général ?
M. Michel Moreigne. Rassurez-vous, vous aurez une bouée pour vous accrocher et ne pas vous noyer ! De toute façon, si quelqu'un se noie, ce ne sera certainement pas vous !
En tout cas, cette réforme, nonobstant son coût pour l'État, entraînera une perte de recettes que l'on peut estimer à environ 200 millions d'euros. J'ajouterai, pour faire bonne mesure, les compensations financières des transferts de compétences sur le dos des collectivités locales. Aujourd'hui, la quasi-totalité des transferts de compétences...
...et son accent ensoleillé, que je regrette bien de ne pas avoir !
M. Michel Moreigne. En effet !
Avec ces transferts, l'équilibre du régime de retraite des fonctionnaires, à l'évidence, est compromis.
Le transfert des personnels, du régime de retraite de l'État vers celui de la CNRACL, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, va déséquilibrer à court terme la situation financière du régime des pensions de l'État.
La question du financement des retraites de ces agents par la CNRACL n'est pas réglée, il faut le reconnaître. Après l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement « Domeizel », le précédent gouvernement s'était engagé à ce que l'État assure la compensation du coût des pensions des TOS, soit 8 milliards à 10 milliards d'euros. Que ...
La départementalisation du RMI reviendrait à remettre en cause son caractère national et, par conséquent, l'universalité des politiques sociales et de solidarité. Cela ouvrirait la porte à une « territorialisation du social », qui irait à l'encontre de la solidarité nationale et du principe d'égalité. Je tiens à évoquer encore ici d'autres que...
... la proportion de cette prise en charge, contrairement à ce qui est prévu pour la prime de retour à l'emploi, le contrat d'avenir ou le revenu minimum d'activité, le RMA, par la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Là encore, le prochain projet de loi de finances pourrait légitimement venir préciser le cadre de cette compensation ...
Le Gouvernement se veut exemplaire sur la méthode - je souhaite qu'il le soit -, mais c'est pour mieux camoufler ses effets d'annonce coûteux ; ce n'est pas cela que nous attendons de lui. Il pose, avec force opérations de communication, les instruments de sa stratégie d'encadrement tant des recettes que des dépenses des collectivités locales, ...
Nous le voyons bien, les prochaines élections locales sont dans la ligne de mire.
Mais, vous me l'accorderez, la ficelle est grosse.
Mes chers collègues, n'oubliez pas que les sièges des élus locaux de droite sont également renouvelables.
M. Michel Moreigne. Je leur souhaite néanmoins bonne chance !
Très juste !
