Interventions de Michel Moreigne

Nous sommes d'accord !

Le groupe socialiste s'abstient.

s'est interrogé sur la consommation des crédits destinés au soutien à l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME), relevant du budget du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), dont les demandes étaient instruites par l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche scientifique (ANVAR). Il s'est étonné que le...

a déploré que la performance du service d'information du gouvernement soit mesurée par une question très imprécise, concernant les « personnes ayant l'impression de voir ou d'entendre régulièrement ou de temps en temps des campagnes d'action gouvernementale ».

s'est interrogé sur la recette nette dégagée à partir des 12 milliards d'euros de créances liés au contrôle fiscal.

a observé que la suppression des deux commissions que proposait la Cour des comptes ne se traduirait pas par des économies budgétaires. En revanche, il a souhaité connaître les conséquences budgétaires d'une modification du rattachement ministériel du CECRSP et de l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, il s'e...

s'est interrogé sur les conséquences de l'application, à certains impôts locaux, des méthodes d'évaluation des biens immobiliers propres à l'ISF.

Votre autorité vous permettrait de le faire !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Plusieurs dizaines de milliers de foyers du département que j'ai l'honneur de représenter ont été touchés, du 22 au 30 janvier, par des chutes abondantes de neige collante, bloquant les routes et brisant les réseaux d'EDF et de France Télécom, mal remis des t...

La modernisation et la protection des infrastructures d'approvisionnement en électricité renvoient, bien évidemment, à la question de l'avenir du service public et à la programmation des investissements. Un plan de sécurisation des établissements sensibles a-t-il été envisagé ?

Pouvez-vous répondre aux inquiétudes et à la colère des Creusois et de leurs élus au sujet du retrait de la présence territoriale d'EDF et de la baisse des investissements consacrés aux infrastructures constatée depuis 2003 ? J'apporterai un seul bémol à mon propos. Sous l'autorité du préfet, auquel je rends hommage, la mobilisation, pendant p...

M. Michel Moreigne. Eu égard aux moyens humains et matériels déployés, dont vous pouvez facilement chiffrer le coût, monsieur le ministre - je vous fais confiance sur ce point ! -, n'aurait-il pas été plus judicieux de mener une politique de prévention en réalisant des investissements suffisants et en maintenant le service public - ce sont vos ...

Ce sont les chiffres donnés par le préfet !

Très bien !

Mais exact !

Intéressantes !

Surtout pas ! C'est un très bon amendement !

Elle la rabote !

M. Michel Moreigne. Je me permets de rappeler au Sénat que nous avions présenté, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, un amendement visant à affecter une partie du produit des amendes perçues au titre des infractions constatées par les radars automatiques.

Cet amendement prévoyait un juste retour, au profit des conseils généraux, d'une partie du produit des amendes résultant des infractions relevées par les radars automatiques disposés sur leur domaine routier. Ce retour était d'autant plus nécessaire que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux dépa...