Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Politique des territoires » prend une résonance toute particulière dans ce contexte d’unité nationale, tant au sein de nos territoires ruraux que dans nos quartiers dits « sensibles » et nos villes traditionnelles. En préambule, je tiens à so...

Ce qui rapproche également ruraux et citadins aujourd’hui, c’est, malheureusement, la désillusion. Il y a la désillusion que suscite un budget en baisse de 3, 8 % par rapport à 2015. Il ne permettra pas de relever les défis immenses de la politique des territoires. Il y a la désillusion liée à la quasi-disparition du FISAC, qui permet d’aider...

, avait annoncé la création lors du comité interministériel qui s’est tenu à Vesoul, dans mon département. On n’en trouve pas la trace dans le présent projet de budget. Cette annonce était flamboyante et elle a bénéficié d’un écho médiatique particulièrement bien orchestré. À mon grand regret, le désenchantement, là aussi, est à la hauteur de l...

Monsieur le ministre, qu’est devenu ce plan ? S’il doit exister un jour, qu’est-ce qui le différenciera de la dotation d’équipement des territoires ruraux ? Quelle coordination envisagez-vous avec le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire ou avec les contrats de plan État-région ? Nous avons besoin de cohérence. L’aména...

M. Michel Raison. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les crédits regroupés au sein de la mission « Pouvoirs publics » se caractérisent à la fois par leur singularité et par leur sensibilité. Ils ont une autre caractéristique aujourd’hui : ils ...

Mais commençons par leur singularité. Nous sommes forcément interpellés tout d’abord par la nature des institutions destinataires de ces crédits et les spécificités qui en découlent. Il s’agit de la Présidence de la République, des assemblées parlementaires, des chaînes parlementaires, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour et de la Cou...

S’agissant du Conseil constitutionnel, je souhaite, à la suite de Jean-Pierre Sueur, saluer la gestion exemplaire conduite par son président, Jean-Louis Debré, dont le mandat prend fin en 2016. Les crédits alloués sont pour la septième année consécutive en diminution, soit une réduction globale d’environ 20 %. La dotation est en constante dimin...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si les aléas de la diplomatie écologique ne permettront peut-être pas au Président de la République d’obtenir un accord universel et contraignant pour limiter le changement climatique, un constat est, à l’inverse, unanime et sans équivoque : le budget présenté aujourd’hu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire de rappeler l’importance de l’agriculture dans notre pays ? Si celui-ci vit des moments très difficiles, notre agriculture connaît elle-même des difficultés sur le plan économique. Au-delà de l’importance économique de la grande entreprise agricole française, e...

Je rappelle, d'ailleurs, que depuis 2012, les crédits alloués à la seule présente mission ont baissé de 1 milliard d’euros.

Je veux toutefois souligner quelques points positifs. Le budget de l’enseignement agricole, qui ne figure pas dans le périmètre de cette mission, est maintenu. Autre point important, les crédits correspondant à l’ICHN, instrument indispensable d’aménagement du territoire pour compenser les inégalités, climatiques ou géographiques, existant da...

M. Michel Raison. Je reconnais, à cette tribune, que, seul, vous ne pouvez pas tout faire. Accompagnez-nous ! Soutenez-nous ! Vous verrez que nous pourrons, ensemble, faire avancer la belle grande ferme qu’est la France.

, destiné à aider M. le ministre de l’agriculture, au cas où il lui manquerait quelques crédits à la fin de l’année prochaine. On lui suggère de remettre ces 7 millions d’euros, pour qu’il n’ait pas d’ennuis.

Sincèrement, je m’inquiète pour 2016. Un certain nombre d’agriculteurs ont connu des difficultés cette année, et nous savons bien que les conséquences se font plus gravement ressentir l’année qui suit une crise. Le faible montant de l’enveloppe dévolue à l’aide aux agriculteurs en difficulté pourrait nous conduire à en modifier les critères d’...

À une époque, on critiquait les coups de rabot par trop uniformes. De la même manière, au sein d’un ministère, il n’y a aucune raison que le rabot soit passé de manière uniforme ! Les marges de manœuvre de l’administration centrale ou des services déconcentrés du ministère de l’agriculture sont moins étroites que celles de FranceAgriMer, qui –...

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous développer vos explications sur les crédits de l'Anses ? Je suis moins pessimiste que vous sur le fonctionnement de l'agrément des pesticides. Les procédures d'agrément sont aussi détaillées et complexes que pour les médicaments. S'agissant de Météo France, souvenez-vous des reproches qui ont pu nous être a...

Chacun a tendance à raisonner en fonction de la qualité de gestion de la chambre de commerce qu’il connaît. Comme pour tout débat, gardons-nous de la généralisation ! Certaines chambres de commerce et d’industrie sont bien gérées, d’autres souffrent. Un accord national a été signé, certes. Cela ne veut pas dire que nous perdions le droit de no...

Nous avons le droit de nous exprimer et de mener nos propres réflexions : nous sommes là pour ça ! Ce que viennent de vivre les CCI – j’aurai l’occasion tout à l’heure de parler des chambres d’agriculture – s’apparente à un cambriolage de leurs réserves.

Certes, monsieur le secrétaire d’État, cette réforme n’a pas d’effets sur le solde de l’État, mais elle en a sur le taux de prélèvements obligatoires ! L’État impose aux collectivités territoriales et aux chambres consulaires des efforts qu’il ne parvient même pas à s’imposer à lui-même en matière d’économies de personnel et de frais de foncti...

Monsieur le secrétaire d’État, nous abordons un sujet similaire à celui des chambres de commerce dont nous avons discuté précédemment. Même si les chambres d’agriculture n’ont pas le même mode de fonctionnement que les chambres de commerce, elles ont au moins deux points communs avec elles : premièrement, elles sont également des organismes con...