Interventions en hémicycle de Michel Raison

Plutôt que de promouvoir une politique nationale uniforme, régionalisons ce deuxième pilier pour l’adapter et le rendre plus efficace. Par ailleurs, les aides doivent également servir à orienter. J’irai dans le sens de mon ami et collègue écologiste : l’agriculture moderne est certes une agriculture qui n’abandonne pas les progrès scientifique...

Ah, le monde rural, l’aménagement du territoire !… On en parle sans cesse et nous avons même eu la chance d’accueillir à Vesoul, dans mon département, un comité interministériel aux ruralités, tenu en présence du Président de la République et d’une débauche de ministres. Il a débouché sur la promesse de mobiliser des milliards fantômes en faveu...

Certes, les textes en vigueur permettent déjà, dans des cas précisément définis, aux agriculteurs de construire, mais nous visons, au travers de ce texte, les constructions liées à des activités nouvelles, dont certaines restent d’ailleurs à inventer. Je n’ai jamais encouragé un agriculteur à construire une habitation au voisinage d’une étable ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite Gérard Longuet pour sa sérénité, son pragmatisme et pour le talent pédagogique dont il a une nouvelle fois fait preuve. Il nous revient cet après-midi, en nous prononçant sur la proposition de loi déposée par lui-même et Christian Namy, de statuer sur l’opport...

Au reste, ce vocabulaire est peut-être mal choisi. Sur la base des conclusions des travaux de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, et du débat public de 2013, plusieurs tentatives ont été faites ces dernières années, dans le cadre de différents véhicules législatifs, pour relancer le projet Cigéo. Je pense au pr...

En troisième lieu, enfin, l’article unique de la proposition de loi adapte le calendrier de mise en œuvre du projet. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté, sur l’initiative des auteurs de la proposition de loi, trois amendements procédant à des ajustements de rédaction. En effet, le texte déposé, qui...

La directive Euratom du 19 juillet 2011 nous impose de mettre en place un stockage des déchets radioactifs dans des installations appropriées qui serviront d’emplacement final, et non de lieu de stockage provisoire. Le simple entreposage des déchets, pratiqué par exemple à La Hague, ne peut donc constituer qu’une solution provisoire : il ne s’a...

Monsieur Masson, j’ai bien noté votre incompréhension sur la définition même de la réversibilité. Cependant, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur votre amendement n° 3, qui vise à supprimer la quasi-totalité de la proposition de loi. Votre second amendement est plus précis en ce qu’il cible plus particulièrement la réversib...

Soyez rassuré, monsieur Abate : quoi qu’il arrive, les organisations concernées recevront chaque année tous les éléments. La lourdeur tient plus à la remise d’un rapport tous les trois ans. Toujours est-il que, sur un tel sujet, le travail ne saurait être bâclé.

L’adoption de cet amendement permettra d’améliorer encore la transparence, notamment en matière de chiffres. Or nous savons combien l’amélioration de la transparence facilite l’acceptation du dossier lui-même. Quelques questions ont été soulevées en commission sur le coût du site de Bure auxquelles je suis aujourd’hui en mesure d’apporter une ...

Je remercie et félicite Mme la secrétaire d’État d’avoir accepté la priorité sur l’amendement n° 104 rectifié quater. Nicole Bonnefoy a en effet accompli un excellent travail, et c’est un signe de respect du Gouvernement pour la Haute Assemblée. La disposition prévue dans cet amendement est responsable et reflète l’esprit d’une majorité ...

Il n’y a pas eu de génération spontanée de firmes venues escroquer les agriculteurs avec des matières nocives. C’est tout le contraire ! Ce sont les écoles d’agriculture, l’INRA de l’époque et les agriculteurs eux-mêmes qui se sont regroupés et ont cherché des solutions pour soigner leurs plantes et se débarrasser des insectes nocifs engendrant...

M. Michel Raison. L’agriculture dite « productive », qui est tant décriée par certains, est née de la volonté d’offrir des produits sains et en quantité régulière à la population. C’est aussi cela qu’il faut retenir dans ce débat.

J’appuie la position de M. le rapporteur, dont le propos est très important et dépasse le seul amendement en discussion. Je comprends l’objectif des auteurs de l’amendement, mais les élus locaux et les autres acteurs de nos territoires souffrent de la faible confiance que nous, parlementaires, leur témoignons. Un jour, nous finirons par voter ...

Je n’ai jamais vu un maire de petite commune être réélu après avoir supprimé ou rétréci des chemins. Des échanges portant sur des chemins ruraux, j’en ai connu des dizaines dans ma petite carrière. Ces opérations sont fréquentes et se passent toujours bien ! Ainsi donc, au-delà de l’aspect technique de l’amendement, une question philosophique ...

Mes chers collègues, voici un amendement passionnant sur la trufficulture, qui va sans aucun doute nous rassembler ! Nous proposons que la plantation truffière soit reconnue comme une culture pérenne, et non comme une culture annuelle. Actuellement, le trufficulteur qui défriche un bois pour planter des chênes truffiers, des noisetiers et tout...

Je vous remercie par avance de voter en sa faveur, mes chers collègues !

Cet amendement vise à conforter certaines exploitations agricoles en les exonérant de la compensation liée au défrichement dans les cas de mise en valeur agricole. Cet amendement tend à rejoindre la volonté du Gouvernement, qui a essayé ces derniers mois d’aider l’agriculture en crise, et l’effort qui a été réalisé par le Sénat avec le vote de...

M. Michel Raison. Cet amendement pourrait être considéré comme le meilleur de notre débat, non pas en raison de son contenu, mais parce que c’est le dernier !

Ma proposition se veut respectueuse des acteurs de la nature, quels qu’ils soient. Depuis des décennies, en France, des erreurs ont certes été commises, l’homme ayant forcément des impacts sur la nature – il en aura encore, c’est normal –, tout comme les animaux. La biodiversité n’est pas détruite dans notre pays ; elle est plutôt bien conservé...