Interventions en hémicycle de Michel Raison

Aussi, mes chers collègues, je ne me laisserai pas séduire par ce texte, je voterai contre cette proposition de loi, qui me semble inutile, puisque les outils existent déjà, …

M. Michel Raison. … et parce que je souhaite que l’on continue de faire confiance aux élus locaux.

Référendum !

L’article 9 septies procède d’une bonne intention : simplifier pour faire gagner du temps. À première vue, il y a donc tout lieu de l’adopter. Toutefois, l’objectif même du gain de temps me conduit à soutenir les amendements de suppression. En effet, nous savons combien ces dossiers sont délicats et nécessitent un travail de communicati...

Je soutiens résolument cet amendement. N’oublions pas que, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons été nombreux à estimer que l’aide à la collecte du lait ne devait pas porter sur les charges sociales. Tous les éleveurs n’ont pas la chance que leur lait soit transformé en un produit bénéficiant d’un...

J’ai bien entendu toutes les explications de vote sur l’amendement n° 2 rectifié bis. Bien que, par certains aspects, il puisse sembler contestable sur le plan juridique, pour ma part je le voterai. Je tiens à dire que personne n’a jamais remis en cause l’IVG au sein de notre groupe. Madame la ministre, je note que le site du ministère...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 65 du 17 novembre dernier sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 177 rectifié sexies tendant à insérer un article additionnel après l’article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, j’ai été inscrit comme ayant voté contre, alors que je souhaitai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d’abord remercier nos collègues du RDSE d’avoir pris l’initiative d’organiser un débat aussi important et qui concerne si directement l’aménagement du territoire. En effet, s’il est un bel outil d’aménagement du territoire, c’est bien le transport ferroviaire ! À ...

Vous ne me verrez jamais défendre le monde rural sur un mode corporatiste. Ce que je défends, c’est la France, et il n’y a pas, d’un côté, le monde rural et, de l’autre, le monde urbain. L’ensemble des territoires doivent être reliés, d’abord, parce qu’il n’y a pas une sorte de monde urbain et une sorte de monde rural. Il y en a de toutes sorte...

Il faut que nous soyons reliés entre nous pour que la France reste puissante tant sur le plan économique que sur celui du bien-être. Je suis plutôt optimiste de nature, mais j’exprimerai trois inquiétudes à cette tribune. Première inquiétude, non seulement on n’a plus les moyens de payer le service de dettes comme celle – entre 40 milliards e...

Absolument !

Nous sommes un certain nombre à considérer que les explications ne sont rassurantes qu’en apparence. Je ferai deux remarques à ce sujet. En premier lieu, quand on met le doigt dans l’engrenage, en général, cela se répercute dans la loi de financement de la sécurité sociale de l’année suivante. Par conséquent, le pineau des Charentes, le calvad...

Ce n’est pas la taxe qui va régler le problème !

Les zones de montagne ont des particularités qui rendent, par exemple, le ramassage du lait plus compliqué qu’en zone de plaine. Je rejoins le rapporteur général et le secrétaire d’État : prévoyons un fonctionnement simple. Certains territoires ont des handicaps, notamment les zones de montagne, les zones de piémont, les zones défavorisées. Le...

C’est vrai !

Cet amendement vise à introduire une nouveauté en cas d’égalité de suffrages aux élections municipales. Des discussions se sont engagées pour savoir si la victoire devait revenir au plus jeune ou au plus âgé des candidats. Première remarque : la compétence d’un élu n’a jamais de lien avec son âge. Le choix est donc forcément cornélien. Deuxi...

Oui, mais ce serait un coût moins élevé que celui qu’entraînerait un recours auprès du tribunal administratif et du Conseil d’État, ce qui s’est produit il y a peu dans ma commune. Les tribunaux sont encombrés, manquent généralement de personnel et de moyens. Recommencer tout simplement l’élection serait donc un moyen de les soulager. Tel est ...

Vous n’avez pas bien entendu mes explications, monsieur le ministre. En cas de scrutin de liste, c’est la moyenne d’âge des listes qui est prise en compte : le plus jeune ne sera donc pas forcément choisi. Par ailleurs, pour vous répondre, madame le rapporteur, je connais un peu les lois de la statistique, étant élu d’une ville casinotière : i...

À quoi ça sert ?

Lorsque plusieurs candidats ou listes obtiennent le même nombre de suffrages au second tour des élections municipales, le code électoral prévoit que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte et, dans les communes de plus de 1 000 habitants, c’est la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée...