Interventions en hémicycle de Michel Raison

Je voudrais souligner que, en 2015, le Gouvernement a augmenté de moitié la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, et que cette augmentation doit correspondre à peu près au coût de la végétalisation : il convient donc de rester raisonnables, sérieux et pragmatiques sur le sujet ! J’observe d’ailleurs que le produit de cette hausse va d...

Pas en hiver, c’est sûr !

Mes collègues Jean Bizet et Daniel Gremillet ont développé des arguments techniques. Je m’exprimerai de manière plus générale, avec peut-être encore plus de gravité. Notre pays souffre énormément. Les différentes activités économiques sont touchées.

M. Michel Raison. Dans toutes les réunions auxquelles nous assistons, nos interlocuteurs dénoncent l’excès des normes, les complications et les incohérences.

Encore hier soir, un de nos collègues se plaignait des lois et règlements que l’administration déconcentrée dans son département lui fait appliquer ! Mes chers collègues, il est inutile de prendre une aspirine pour limiter la douleur quand on a un caillou dans la chaussure ; il vaut mieux se déchausser pour enlever le caillou ! Or, aujourd'hui...

Mon cher collègue Grosdidier, lorsque vous êtes acteur de la nature en tant que maire et que l’administration vous oppose certains blocages, vous trouvez cela complètement anormal. En revanche, lorsque ce sont les acteurs de la nature que sont les agriculteurs qui vivent des blocages au quotidien, cela ne vous dérange pas, et vous êtes même prê...

C'est comme cela que je ressens les choses : des corporations se forment. Par ailleurs, je voudrais parler de la reconquête de la biodiversité. Certes, la biodiversité a connu certaines vicissitudes, mais dans notre pays, comme dans d’autres, elle est beaucoup plus riche que certains veulent bien l’avouer. On peut dire ce qu’on veut avec les r...

On a besoin d’améliorer, de protéger la biodiversité, mais nous n’en sommes pas dans notre pays au stade de la reconquête. La situation n’est pas apocalyptique : on n’a pas détruit la biodiversité, …

… de même qu’on n’a pas non plus détruit les paysages. Il s’agit bien d’une loi de protection de la biodiversité, et non d’une loi de reconquête. N’employons pas des mots apocalyptiques !

On le dépouille !

J’adhère complètement aux propos de M. le secrétaire d'État. D’une façon générale, c’est une maladie de la transparence excessive qui nous touche actuellement. Nous devons faire preuve de plus de prudence : jeter en pâture des chiffres sans les expliquer peut être très dangereux. M. le secrétaire d'État a parlé des aides à l’agriculture et de...

Je n’ai pas de conseils à donner à M. le ministre, mais, dans une situation de crise aussi grave que celle que vit notre pays, et son agriculture en particulier, la sérénité et le calme seraient nécessaires pour aborder ces sujets difficiles… Cela dit, la contractualisation, qui a été un élément fort de la loi de modernisation de l’économie vo...

En revanche, pour vivre, cette contractualisation a besoin d’adaptations et d’enrichissements. L’apport de cet article 1er est très positif en la matière, puisqu’un bon contrat ne doit jamais être unilatéral. Or certains des contrats qui ont pu être signés s’approchaient quelque peu de l’unilatéralité : certes, la quantité y figurait, de même q...

Je voudrais souligner l’importance de cet article 6, sur le fond, comme sur le principe. En effet, si on veut anticiper pour éviter que de nombreux agriculteurs ne se trouvent en difficulté, il faut tenir compte de la situation des agriculteurs au moment où ils vont bien, comme des nouvelles fluctuations des prix, quelles que soient les product...

Vraiment, cet article est très intéressant sur le principe et sur le fond.

Monsieur le ministre, vous n’êtes pas personnellement visé par cet amendement : nous le sommes tous ! Nous sommes visés, nous Français, du fait de notre culture de la complexité. L’État, ses services, les différents gouvernements, mais aussi les parlementaires que nous sommes avons tous une légère tendance à en rajouter en permanence ! Or il f...

En revanche, quant à la transposition du droit européen, je souhaite vous apporter un témoignage qui n’est pas agricole. J’ai été récemment rapporteur d’une loi transposant une directive européenne relative, entre autres sujets, à la sécurité des puits de pétrole et à la fermeture des stockages de gaz souterrains. J’avais déposé un amendement ...

J’avais défendu cet amendement par principe, car je voulais éviter une surtransposition. Hélas, ma position était minoritaire en commission mixte paritaire et j’ai été battu sur ce point. Vous voyez donc bien que la surtransposition existe. C’est particulièrement flagrant dans le domaine des installations classées pour la protection de l’envir...

M. Michel Raison. Je suis d’accord avec le ministre. J’ajouterai que le maintien ou la création d’un abattoir ne se décrète pas.

Je suis évidemment favorable au développement de la vente directe de produits agricoles, notamment pour l’approvisionnement des cantines, mais ne faisons pas croire à nos concitoyens qu’il s’agit d’un levier extraordinaire qui permettra de sauver notre agriculture. La « ferme France » présentait encore, en 2015, un excédent commercial de près ...