Interventions en hémicycle de Michel Raison

Je souhaite expliquer mon vote, monsieur le président.

Ce texte a peut-être été susurré ?

Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, les dispositions relatives à la manutention portuaire ont connu deux grandes réformes, en 1992 et en 2008. La première de ces réformes avait permis le passage du régime historique de l’intermittence, fondé sur le recours à des vacations pour la main-d’œuvre portuaire, à un régime de contrats à dur...

Enfin, comme l’a rappelé le rapporteur, il n’y a aucune urgence à légiférer, puisque la France n’a fait l’objet d’aucune mise en demeure par la Commission européenne, contrairement à la Belgique et à l’Espagne. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur ce texte.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue sur ce projet de loi, un peu particulier, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Par nature, ce t...

À l’heure où l’on souhaiterait une harmonisation de la fiscalité et de bien d’autres choses, on « désharmonise » l’Union européenne. Il ne faudrait pas mettre le doigt dans cet engrenage, car nous pourrions nous trouver entraînés dans la renationalisation de certaines politiques, en particulier de la politique agricole commune. Chaque pays pou...

Je vois dans cette disposition l’expression d’une forme de laxisme, car elle revient à donner raison aux casseurs et les encourage à renouveler leurs actes. Je le répète : cela me choque énormément. Vous l’aurez compris, il s’agit d’un désaccord de fond sur la politique française en matière d’OGM et non d’une opposition sur le dispositif techn...

Chacun a tendance à raisonner en fonction de la qualité de gestion de la chambre de commerce qu’il connaît. Comme pour tout débat, gardons-nous de la généralisation ! Certaines chambres de commerce et d’industrie sont bien gérées, d’autres souffrent. Un accord national a été signé, certes. Cela ne veut pas dire que nous perdions le droit de no...

Nous avons le droit de nous exprimer et de mener nos propres réflexions : nous sommes là pour ça ! Ce que viennent de vivre les CCI – j’aurai l’occasion tout à l’heure de parler des chambres d’agriculture – s’apparente à un cambriolage de leurs réserves.

Certes, monsieur le secrétaire d’État, cette réforme n’a pas d’effets sur le solde de l’État, mais elle en a sur le taux de prélèvements obligatoires ! L’État impose aux collectivités territoriales et aux chambres consulaires des efforts qu’il ne parvient même pas à s’imposer à lui-même en matière d’économies de personnel et de frais de foncti...

Monsieur le secrétaire d’État, nous abordons un sujet similaire à celui des chambres de commerce dont nous avons discuté précédemment. Même si les chambres d’agriculture n’ont pas le même mode de fonctionnement que les chambres de commerce, elles ont au moins deux points communs avec elles : premièrement, elles sont également des organismes con...

Non ! Elle coûterait 8 millions d’euros !

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement n’a pas pour objet d’apporter une réponse conjoncturelle : il s'agit d’un amendement de nature structurelle. Les chiffres que vous venez d’énoncer et qui concernent l’ensemble des agriculteurs correspondent à la crise que nous avons connue cette année. Ce que nous voulons éviter, par le biais de ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est – vous l’aurez compris – de nature quelque peu particulière. Cette spécificité, il la tire de deux causes, qu’elles soient intrinsèque ou contextuelle. La première, positive, tient au fait qu’il s’agit du deuxième proj...

La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement tend en effet à proposer une surtransposition des exigences européennes : la directive n° 2013/30/UE, dite « offshore », du 12 juin 2013 n’impose pas que la vérification indépendante soit effectuée par une entité extérieure. Le point 1. b) de l’annexe V de la directive exige seulement q...

Je précise que cette remarque est destinée aux membres du groupe auquel j’appartiens ! Je suis, à titre personnel, favorable à cet amendement. Les enjeux sont, ici, relatifs au sous-sol profond. Le cas est bien différent de celui, par exemple, de la fermeture d’une décharge, ou de toute autre installation située au niveau du sol. S’agissant ...

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne proposons aucun transfert : si transfert il y a, c’est le projet de loi qui le prévoit ! Le système fonctionne aujourd’hui parfaitement sous le régime du code minier, sans que les entreprises se déchargent en aucune façon sur l’État, puisque ce sont elles, quelle que soit leur taille, qui doivent financer...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’appliquer une astreinte administrative journalière d’un montant maximum de 1 500 euros, qui avait été supprimée par erreur, et en conséquence, à annuler la coordination introduite en commission.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

En matière d’étiquetage, les obligations relèvent du niveau européen. Un règlement sur ce sujet est d’ailleurs en cours de révision. L’étiquetage sort complètement du champ de la directive que nous transposons ici. Or nous ne voulons pas surtransposer. Par ailleurs, ces amendements portent indistinctement sur les OGM non transformés, les OGM t...