Interventions en hémicycle de Michel Raison

Vous faites de la petite politique !

Permettez-moi tout d’abord de me féliciter de cette initiative sénatoriale, prise sous l’impulsion de nos présidents de commission. Monsieur le ministre, je l’ai déjà souligné lors de la discussion du projet de loi de finances, vous n’êtes pas, nous le savons, le seul responsable de la crise. Vous n’en êtes pas non plus le seul remède. À chacu...

L’article 1er vise à apporter certaines améliorations à la contractualisation, une mesure que j’avais eu l’honneur de défendre, en tant que rapporteur à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Nous avions alors déjà eu ce débat, tout paysan rêve de voir inscrit dans un contrat un prix gar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Politique des territoires » prend une résonance toute particulière dans ce contexte d’unité nationale, tant au sein de nos territoires ruraux que dans nos quartiers dits « sensibles » et nos villes traditionnelles. En préambule, je tiens à so...

Ce qui rapproche également ruraux et citadins aujourd’hui, c’est, malheureusement, la désillusion. Il y a la désillusion que suscite un budget en baisse de 3, 8 % par rapport à 2015. Il ne permettra pas de relever les défis immenses de la politique des territoires. Il y a la désillusion liée à la quasi-disparition du FISAC, qui permet d’aider...

, avait annoncé la création lors du comité interministériel qui s’est tenu à Vesoul, dans mon département. On n’en trouve pas la trace dans le présent projet de budget. Cette annonce était flamboyante et elle a bénéficié d’un écho médiatique particulièrement bien orchestré. À mon grand regret, le désenchantement, là aussi, est à la hauteur de l...

, ou alors ne pas s’étonner ensuite qu’il fasse des choix dérangeants lors des élections.

Monsieur le ministre, qu’est devenu ce plan ? S’il doit exister un jour, qu’est-ce qui le différenciera de la dotation d’équipement des territoires ruraux ? Quelle coordination envisagez-vous avec le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire ou avec les contrats de plan État-région ? Nous avons besoin de cohérence. L’aména...

M. Michel Raison. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les crédits regroupés au sein de la mission « Pouvoirs publics » se caractérisent à la fois par leur singularité et par leur sensibilité. Ils ont une autre caractéristique aujourd’hui : ils ...

Mais commençons par leur singularité. Nous sommes forcément interpellés tout d’abord par la nature des institutions destinataires de ces crédits et les spécificités qui en découlent. Il s’agit de la Présidence de la République, des assemblées parlementaires, des chaînes parlementaires, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour et de la Cou...

S’agissant du Conseil constitutionnel, je souhaite, à la suite de Jean-Pierre Sueur, saluer la gestion exemplaire conduite par son président, Jean-Louis Debré, dont le mandat prend fin en 2016. Les crédits alloués sont pour la septième année consécutive en diminution, soit une réduction globale d’environ 20 %. La dotation est en constante dimin...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si les aléas de la diplomatie écologique ne permettront peut-être pas au Président de la République d’obtenir un accord universel et contraignant pour limiter le changement climatique, un constat est, à l’inverse, unanime et sans équivoque : le budget présenté aujourd’hu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire de rappeler l’importance de l’agriculture dans notre pays ? Si celui-ci vit des moments très difficiles, notre agriculture connaît elle-même des difficultés sur le plan économique. Au-delà de l’importance économique de la grande entreprise agricole française, e...

Je rappelle, d'ailleurs, que depuis 2012, les crédits alloués à la seule présente mission ont baissé de 1 milliard d’euros.

Je veux toutefois souligner quelques points positifs. Le budget de l’enseignement agricole, qui ne figure pas dans le périmètre de cette mission, est maintenu. Autre point important, les crédits correspondant à l’ICHN, instrument indispensable d’aménagement du territoire pour compenser les inégalités, climatiques ou géographiques, existant da...

M. Michel Raison. Je reconnais, à cette tribune, que, seul, vous ne pouvez pas tout faire. Accompagnez-nous ! Soutenez-nous ! Vous verrez que nous pourrons, ensemble, faire avancer la belle grande ferme qu’est la France.

M. Michel Raison. Il s’agit d’un amendement de précision

, destiné à aider M. le ministre de l’agriculture, au cas où il lui manquerait quelques crédits à la fin de l’année prochaine. On lui suggère de remettre ces 7 millions d’euros, pour qu’il n’ait pas d’ennuis.

Sincèrement, je m’inquiète pour 2016. Un certain nombre d’agriculteurs ont connu des difficultés cette année, et nous savons bien que les conséquences se font plus gravement ressentir l’année qui suit une crise. Le faible montant de l’enveloppe dévolue à l’aide aux agriculteurs en difficulté pourrait nous conduire à en modifier les critères d’...

À une époque, on critiquait les coups de rabot par trop uniformes. De la même manière, au sein d’un ministère, il n’y a aucune raison que le rabot soit passé de manière uniforme ! Les marges de manœuvre de l’administration centrale ou des services déconcentrés du ministère de l’agriculture sont moins étroites que celles de FranceAgriMer, qui –...