Interventions de Michel Raison

Nous sommes un certain nombre à considérer que les explications ne sont rassurantes qu’en apparence. Je ferai deux remarques à ce sujet. En premier lieu, quand on met le doigt dans l’engrenage, en général, cela se répercute dans la loi de financement de la sécurité sociale de l’année suivante. Par conséquent, le pineau des Charentes, le calvad...

Ce n’est pas la taxe qui va régler le problème !

Les zones de montagne ont des particularités qui rendent, par exemple, le ramassage du lait plus compliqué qu’en zone de plaine. Je rejoins le rapporteur général et le secrétaire d’État : prévoyons un fonctionnement simple. Certains territoires ont des handicaps, notamment les zones de montagne, les zones de piémont, les zones défavorisées. Le...

C’est vrai !

de l'industrie aussi.

Merci pour votre optimisme et votre refus de la nostalgie habituelle. La métropole est une occasion pour construire un territoire plus équilibré qu'auparavant. Notre pays n'a pas été le meilleur ces dernières années en matière d'aménagement du territoire. Vous avez parlé de rayonnement : comment l'organiser ? L'aménagement du territoire devrait...

Votre amendement n° COM-58 est excellent, monsieur le rapporteur ! L'amendement n° COM-58 est adopté. L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ce sont forcément de vieilles variétés !

Je félicite à mon tour Daniel Raoul. Dans le domaine végétal, en particulier pour la vigne, le clonage est monnaie courante. Cela fonctionne bien, mais il faut prendre garde à ce que ce procédé ne soit employé ni sur l'humain ni sur l'animal. Concernant les COV et les brevets, il nous faut trouver une solution pour permettre l'amélioration de...

Nous avons reçu un courrier de Bouygues, qui se félicitait d'avoir installé la 2G !

Cet amendement vise à introduire une nouveauté en cas d’égalité de suffrages aux élections municipales. Des discussions se sont engagées pour savoir si la victoire devait revenir au plus jeune ou au plus âgé des candidats. Première remarque : la compétence d’un élu n’a jamais de lien avec son âge. Le choix est donc forcément cornélien. Deuxi...

Oui, mais ce serait un coût moins élevé que celui qu’entraînerait un recours auprès du tribunal administratif et du Conseil d’État, ce qui s’est produit il y a peu dans ma commune. Les tribunaux sont encombrés, manquent généralement de personnel et de moyens. Recommencer tout simplement l’élection serait donc un moyen de les soulager. Tel est ...

Vous n’avez pas bien entendu mes explications, monsieur le ministre. En cas de scrutin de liste, c’est la moyenne d’âge des listes qui est prise en compte : le plus jeune ne sera donc pas forcément choisi. Par ailleurs, pour vous répondre, madame le rapporteur, je connais un peu les lois de la statistique, étant élu d’une ville casinotière : i...

Vous répondez à côté de la question !

Je partage entièrement votre volonté de ne pas opposer les territoires, notamment ruraux et urbains ; ils sont beaucoup plus multiples qu'on ne le croit. Nous avons davantage besoin d'équilibre et d'équité que d'égalité. En revanche, je suis en désaccord avec vos propos polémiques sur la notion d'équilibre. Après tout, on pourrait aussi traiter...

C'est l'époque qui n'était pas la même !

Ma question se veut pédagogique, et non polémique, car les statistiques cachent des situations réelles de difficulté, parfois de désespoir et parfois aussi, heureusement, d’espoir. Ces réalités m’ont motivé à siéger au sein de la commission d’enquête sénatoriale sur ce sujet. Au cours des douze derniers mois, en Haute-Saône, on a relevé une tr...

Je ne suis pas complètement convaincu par votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je souhaite que mon département aille mieux, mais, à l’examen, on constate que la baisse de 5, 2 % du nombre des demandeurs d’emploi masque un certain nombre de réalités. À vous entendre, à l’échelle nationale, 45 % des personnes n’étant plus inscrites à Pôl...

Prévoyons la même chose pour les chambres consulaires !

Je soutiens la position du rapporteur, tout en rendant hommage à Mme Bonnefoy qui, avec son amendement déposé en première lecture, a lancé ce débat. Nous créons cependant une jurisprudence parlementaire dangereuse. Une étude sérieuse citée par Le Point a montré que les médicaments de confort, notamment les antidouleurs et les antidépresseurs, ...