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1224 interventions trouvées.

M. Michel Raison. Vous affaiblissez de nouveau un corps intermédiaire très utile pour les collectivités et les paysans ; c’est dramatique !

Au-delà des systèmes de paiement complexes, dans le cadre de la PAC, et des modifications que doit subir l'agriculture, nous devons avoir le souci de chaque agriculteur et du consommateur. Le politique, agricole ou parlementaire, doit également avoir le souci de la « ferme France ». Si nous ne souhaitons que répondre aux demandes du consommateu...

Merci, monsieur le ministre, de votre intervention. Je me réjouis de constater que votre nouveau métier ne vous a pas rendu mielleux - ce que vous n'avez jamais été ! Une question assez précise et indiscrète, concernant M. Hugh Bailey. Ce dernier a eu un beau parcours de fonctionnaire mis en disponibilité. En 2011, il représente l'État au sein...

Je souhaite avoir des précisions sur la solution Mitsubishi, que vous présentez très favorablement.

Je suis favorable à cet amendement. La question de la biomasse agricole est plus complexe que certains ne le pensent. Par exemple, une exploitation en polyculture-élevage utilisera des refus de pâture ou des intercultures pour produire de la biomasse, et les couverts végétaux hivernaux serviront également. Il faut poursuivre la recherche dans c...

À quel moment êtes-vous mis au courant du prix d'achat ? Un prix anormalement bas peut représenter un indice. Faisons très attention à ne pas mélanger deux thèmes : la montée en qualité, que tout le monde souhaite, et la fraude.

Il pourrait être pertinent de reprendre les propos du ministre de l'économie qui nous avait dit qu'aucune entreprise ne sera affectée et qu'il fera tout pour qu'il n'y ait pas de difficulté. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Il y a eu des reports de charges certes, mais cela n'a jamais supprimé les difficultés. Nous pourrions ...

Je soutiens ces amendements, bien que je sois un fervent défenseur de l’apprentissage dans un certain nombre de professions, y compris celle d’orthophoniste. En effet, aucune concertation n’a eu lieu entre la profession et le ministère. Il faut approfondir la réflexion non seulement pour apaiser les craintes, mais aussi pour construire la voie ...

Cet amendement et ce sous-amendement sont l’occasion d’ouvrir le débat sur ce sujet. Dans une collectivité, en particulier une mairie, révoquer un agent n’est pas très facile. Dans le cadre de ce qui s’assimile à une faute lourde dans le privé, c’est-à-dire qui ressort du pénal, un malheureux petit vol peut permettre cette révocation. En revan...

L’objet de l’amendement de Roger Karoutchi, qui évolue avec celui de la commission, n’a pas qu’une dimension technique ; il a aussi une dimension psychologique par rapport à nos assistants. Quand nous embauchons un assistant, à Paris ou dans nos circonscriptions, nous prenons un certain nombre de précautions. Il ne serait pas élégant de notre ...

Eu égard à cette dimension psychologique, nos assistants, lorsqu’ils demandent quelque chose à l’administration du Sénat, ont parfois le sentiment d’être considérés comme des sous-secrétaires. Or ils sont en quelque sorte nos directeurs de cabinet et, quand ils s’expriment, à l’instar du directeur de cabinet d’un maire qui parle au nom du maire...

Je remercie notre collègue Anne-Catherine Loisier pour s'être autant investie dans ce sujet. Je proposerai dans le cadre du projet de loi de finances, pour lutter contre le morcellement de la forêt privée, de prélever l'impôt sur toutes les parcelles en regroupant les années dues et non réclamées par l'administration quand il s'agit de sommes i...

C’est un amendement de bon sens, qui vise à donner aux élus qui le souhaitent la possibilité de réduire le montant de leur indemnité ou d’y renoncer purement et simplement. Bien évidemment, ceux qui le voudront la conserver le pourront. J’ai longtemps été adjoint au maire d’une petite commune qui avait un modeste budget : je n’ai jamais perçu ...

S'il ne fallait retenir qu'un seul terme pour qualifier à la fois la proposition initiale, sa discussion et le texte définitif, ce serait « paradoxal » : un intitulé paradoxal, un dispositif paradoxal, une discussion paradoxale débouchant sur une directive qui ne l'est pas moins. C'est pourquoi la présentation d'aujourd'hui transgressera quelqu...

Je m'interroge sur l'effet psychologique pour les Européens, qui devront envisager d'importer le gaz de schiste américain.

Deux secteurs sont extrêmement importants du point de vue géopolitique : l'énergie et l'alimentation. La France est passée de la deuxième à la septième place pour les exportations agricoles. Si l'on retire les vins et alcools, nous sommes même devenus importateurs nets. Si l'on affaiblit trop la ferme France, nous pouvons devenir dépendants. ...