Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
105 amendements trouvés
28/06/2021 — Amendement N° COM-436 rectifié au texte N° 20202021-588 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Bonhomme, Mme Demas, MM. Vogel, Cambon, Karoutchi, Brisson, Genet, Mmes Berthet, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/06/2021 — Amendement N° COM-435 rectifié au texte N° 20202021-588 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Bonhomme, Mme Demas, MM. Vogel, Cambon, Karoutchi, Brisson, Genet, Mmes Berthet, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/06/2021 — Amendement N° COM-25 3ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Article 39 (Irrecevable)
M. Burgoa, Mmes Gruny, Imbert, MM. Pointereau, Sol, Bascher, Cardoux, Mme Valérie Boyer, MM. Bonhomme, Pellevat, Cour...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/06/2021 — Amendement N° COM-24 3ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Article 39 (Irrecevable)
M. Burgoa, Mmes Gruny, Imbert, MM. Pointereau, Sol, Bascher, Cardoux, Mme Valérie Boyer, MM. Bonhomme, Pellevat, Cour...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
25/06/2021 — Amendement N° COM-603 rectifié au texte N° 20202021-588 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pointereau, Mmes Chauvin, Jacques, MM. Cardoux, Karoutchi, Daubresse, Bascher, Mmes Raimond-Pavero, Puissat, Berth...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 273-11 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, après en avoir informé le conseil municipal, le maire peut à tout moment désigner un membre de celui-ci pour exercer à sa place le mandat de conseiller communautair...
