Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-435 rectifié (Irrecevable)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
( amendement identique : COM-436 )
Déposé le 28 juin 2021 par : Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Bonhomme, Mme Demas, MM. Vogel, Cambon, Karoutchi, Brisson, Genet, Mmes Berthet, Puissat, Gruny, MM. Sol, Burgoa, Mme Chauvin, M. Courtial, Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Rapin, Cadec, Panunzi, Bacci, Bonnus, Mme Malet, M. Calvet, Mme Belrhiti, MM. Chatillon, Lefèvre, Savary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savin, Bouchet, Mmes Raimond-Pavero, Dumont, MM. Sautarel, Rojouan, Mme Deroche, MM. Bascher, Tabarot, Babary, Mandelli, Mme Schalck, M. Gremillet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.