Démocratisation du sport

Madame la ministre, dans les commissions DETR ou DSIL, très souvent, on présente aux élus une liste de subventions à valider. Il n’y a pas, ou très peu, de débats préparatoires. C’est la raison pour laquelle le dispositif vise à sensibiliser les services de l’État et des préfectures, afin de prendre en compte les projets sportifs. Sinon, ces d...

Madame la présidente, ce point fait partie des sujets dont nous discutons avec Mme la ministre. Je le sais, certains de nos collègues y sont également très attentifs. Qu’il s’agisse de l’alliance éducative territoriale ou de l’association sportive, nous avons besoin de poursuivre la discussion, afin de pouvoir avancer. Un autre problème est l...

J’entends les arguments de notre collègue et la difficulté liée à la création d’une association sportive pour une école avec deux classes. Toutefois, le fait d’évacuer le problème ne permettra pas de résoudre les difficultés rencontrées pour rapprocher l’école et la pratique d’activités physiques et sportives des associations sportives. Aujou...

Tout d’abord, j’approuve les propos de Mme la ministre sur l’amendement déposé par Christine Lavarde, car nous étions également favorables au dispositif proposé. Le e-sport est en effet une discipline en plein développement. Vous l’avez dit, madame la ministre, nous assistons à un transfert de dirigeants du sport vers le e-sport et nous avons ...

La rédaction de notre collègue Lozach fait référence non pas à une obligation, mais seulement à la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation. Cependant, aucune indication n’est fournie sur sa durée, son organisation, son coût et son contenu. La mise en œuvre de cette disposition ne me paraît donc pas très assurée. L’avis est défavora...

Pour quelles raisons le comité régional olympique et sportif devrait-il être consulté dans l’élaboration des documents d’urbanisme, SCoT ou plan local d’urbanisme ? Une telle obligation, qui me semble inutile, alourdirait encore les dispositifs réglementaires. Avis défavorable.

Il est important de ne pas mélanger les documents d’urbanisme et les documents visant à soutenir la pratique du sport : avis défavorable.

Ce sujet nous interpelle, et nous n’avons pas encore toutes les réponses à nos questions. L’amendement du Gouvernement tend à rétablir la rédaction proposée par l’Assemblée nationale en ajoutant seulement une référence à la nécessité d’un accord préalable de la fédération nationale. Pour autant, à nos yeux, tous les risques ne sont pas levés. ...

Il semble très difficile, dans les faits, de construire un parcours sportif intégrant les établissements de l’enseignement supérieur. Très souvent, les élèves changent de ville au moment de commencer leurs études supérieures, ce qui rompt de facto le parcours sportif. Je partage les préoccupations de notre collègue Jean-Jacques Lozach :...

J’entends bien que c’est un amendement d’appel porté par Jean-Jacques Lozach, qui travaille beaucoup sur tous les sujets touchant au sport. Une telle évolution mériterait un travail de fond, afin que l’on puisse s’appuyer sur un dispositif juridique beaucoup plus complet. L’avis est plutôt défavorable.

Pour aucune autre matière, qu’il s’agisse des mathématiques ou du français, le code de l’éducation ne précise qu’il s’agit d’un savoir fondamental. Je profite néanmoins de la présentation de cet amendement pour souligner la nécessité de voir respecter les programmes d’EPS en primaire. Or beaucoup d’études démontrent que l’EPS se voit allouer u...

Cet amendement, relatif au traitement des données personnelles par les fédérations, vise à renvoyer à un décret la détermination de leurs modalités de conservation. Claude Kern ayant accepté de modifier son amendement en faisant référence à un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le projet de décret, j’é...

Cet amendement vise à concrétiser l’organisation d’un parcours sportif de l’enfant. Notre collègue propose que le conseil d’école émette un avis sur l’organisation de ces activités périscolaires. Est-ce souhaitable ? Qu’en est-il, madame la ministre ?

Claude Kern a accepté de modifier son amendement en prévoyant un dépôt du rapport avant le 31 décembre du 2022 ; le mois de juin nous paraissait en effet un peu trop proche. Il est important que l’ANS se penche sur la question de la reconversion des sportifs, qui est un sujet important. L’horizon 2024 nous paraît idéal pour entamer un tel trav...

Cet amendement vise à augmenter de 20 % le montant de la taxe Buffet qui est prélevé sur les droits audiovisuels du football français professionnel. Une telle évolution apparaît totalement inappropriée, surtout en cette période où les clubs connaissent de grandes difficultés financières. L’urgence est de consolider le modèle économique du foot...